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Le lexique de yaaKa

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Droit

Salariés : comment bien négocier votre départ?
27/05/2024
Aurélie Arnaud
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Salariés : comment bien négocier votre départ?
Ville Paris
gavel Droit

Charge de travail des salariés au forfait jours : suivi et sanctions
21/05/2024
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Charge de travail des salariés au forfait jours : suivi et sanctions
Ville Paris
gavel Droit

Inaptitude ayant pour origine le harcèlement moral de l'employeur : un Client du cabinet obtient gain de cause en justice
03/05/2024
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Inaptitude ayant pour origine le harcèlement moral de l'employeur : un Client du cabinet obtient gain de cause en justice
Ville Paris
gavel Droit

Congés payés et maladie : que dit la nouvelle loi?
01/05/2024
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Congés payés et maladie : que dit la nouvelle loi?
Ville Paris
gavel Droit

Grands-parents : vos droits légaux envers votre famille
22/04/2024
Sylvainfo
Sylvainfo
Grands-parents : vos droits légaux envers votre famille
gavel Droit

Des méthodes de management nuisant à la santé des salariés constituent une faute grave
13/04/2024
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Des méthodes de management nuisant à la santé des salariés constituent une faute grave
Ville Paris
gavel Droit

Heures supplémentaires: l'employeur peut opposer tout élément au salarié
25/03/2024
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Heures supplémentaires: l'employeur peut opposer tout élément au salarié
Ville Paris
gavel Droit

Messages racistes via la messagerie professionnelle et licenciement
20/03/2024
Aurélie Arnaud
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Messages racistes via la messagerie professionnelle et licenciement
Ville Paris
gavel Droit

Faute inexcusable de l'employeur: conditions et preuves
17/02/2024
Aurélie Arnaud
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Faute inexcusable de l'employeur: conditions et preuves
Ville Paris
gavel Droit

Requalification de CDD en CDI
17/02/2024
Aurélie Arnaud
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Requalification de CDD en CDI
Ville Paris
gavel Droit

Le décompte des jours travaillés des cadres au forfait
01/02/2024
Aurélie Arnaud
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Le décompte des jours travaillés des cadres au forfait
Ville Paris
gavel Droit

Requalification d'un indépendant en salarié
13/01/2024
Aurélie Arnaud
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Requalification d'un indépendant en salarié
Ville Paris
gavel Droit

Le partage de la valeur dans les petites entreprises
06/01/2024
Aurélie Arnaud
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Le partage de la valeur dans les petites entreprises
Ville Paris
gavel Droit

Discrimination liée au sexe : il ne suffit pas de disposer de plusieurs accords et outils internes pour dégager sa responsabilité en tant qu'employeur, il faut les mettre en pratique!
08/12/2023
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Discrimination liée au sexe : il ne suffit pas de disposer de plusieurs accords et outils internes pour dégager sa responsabilité en tant qu'employeur, il faut les mettre en pratique!
Ville Paris
gavel Droit

Salariés : comment récupérer des éléments vous concernant détenus par votre employeur ?
08/12/2023
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Salariés : comment récupérer des éléments vous concernant détenus par votre employeur ?
Ville Paris
gavel Droit

Salarié dirigeant : puis-je cumuler un contrat de travail avec un mandat social ?
08/12/2023
Aurélie Arnaud
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Salarié dirigeant : puis-je cumuler un contrat de travail avec un mandat social ?
Ville Paris
gavel Droit

CDD pour accroissement temporaire d'activité: attention au risque de requalification en CDI !
28/10/2023
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
CDD pour accroissement temporaire d'activité: attention au risque de requalification en CDI !
Ville Paris
gavel Droit

Liberté d'expression et réseaux sociaux en droit du travail
28/10/2023
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Liberté d'expression et réseaux sociaux en droit du travail
Ville Paris
gavel Droit

Aurélie Arnaud : avocat en droit du travail à Paris 8
05/10/2023
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud : avocat en droit du travail à Paris 8
Ville Paris
gavel Droit

Salariés cadres au forfait jours: comment ça marche?
03/10/2023
Aurélie Arnaud
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Salariés cadres au forfait jours: comment ça marche?
Ville Paris
gavel Droit

Droit à congés payés: de nouvelles règles en cas de maladie non professionnelle et congé parental
20/09/2023
Aurélie Arnaud
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Droit à congés payés: de nouvelles règles en cas de maladie non professionnelle et congé parental
Ville Paris
gavel Droit

Le recours au CDD d'usage et risques d'une requalification en CDI
08/09/2023
Aurélie Arnaud
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Le recours au CDD d'usage et risques d'une requalification en CDI
Ville Paris
gavel Droit

Les accidents du travail et maladies professionnelles mieux réparés ?
10/07/2023
Aurélie Arnaud
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Les accidents du travail et maladies professionnelles mieux réparés ?
Ville Paris
gavel Droit

Cumul de réparation pour le salarié victime d'un harcèlement moral dont le licenciement est nul
10/07/2023
Aurélie Arnaud
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Cumul de réparation pour le salarié victime d'un harcèlement moral dont le licenciement est nul
Ville Paris
gavel Droit

C'est quoi un cadre dirigeant? Définition et conséquences
24/06/2023
Aurélie Arnaud
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C'est quoi un cadre dirigeant? Définition et conséquences
Ville Paris
gavel Droit

Droit à la preuve et utilisation de la géolocalisation installée sur le véhicule professionnel du salarié
21/04/2023
Aurélie Arnaud
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Droit à la preuve et utilisation de la géolocalisation installée sur le véhicule professionnel du salarié
Ville Paris
gavel Droit

Inaptitude: le médecin du travail peut préconiser de reclasser le salarié en télétravail
21/04/2023
Aurélie Arnaud
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Inaptitude: le médecin du travail peut préconiser de reclasser le salarié en télétravail
Ville Paris
gavel Droit

Licenciement de fait et impossibilité de régularisation postérieure
01/04/2023
Aurélie Arnaud
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Licenciement de fait et impossibilité de régularisation postérieure
Ville Paris
gavel Droit

Quand la rupture conventionnelle avec une salariée victime de harcèlement moral est nulle
01/04/2023
Aurélie Arnaud
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Quand la rupture conventionnelle avec une salariée victime de harcèlement moral est nulle
Ville Paris
gavel Droit

Des conséquences indemnitaires d'une requalification de CDD en CDI
01/04/2023
Aurélie Arnaud
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Des conséquences indemnitaires d'une requalification de CDD en CDI
Ville Paris
gavel Droit

Travailler en famille : avantage, contrat et déclaration
15/03/2023
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Travailler en famille : avantage, contrat et déclaration
Ville Paris
gavel Droit

Grossesse et maternité : protection de la salariée
15/03/2023
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Grossesse et maternité : protection de la salariée
Ville Paris
gavel Droit

La garantie d'emploi conventionnelle du salarié malade n'empêche pas tout licenciement
04/03/2023
Aurélie Arnaud
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La garantie d'emploi conventionnelle du salarié malade n'empêche pas tout licenciement
Ville Paris
gavel Droit

Harcèlement moral : une relaxe au pénal s'impose-t-elle au juge prud'homal?
04/03/2023
Aurélie Arnaud
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Harcèlement moral : une relaxe au pénal s'impose-t-elle au juge prud'homal?
Ville Paris
gavel Droit

Une durée d'indemnisation réduite pour les salariés devenant chômeurs à compter du 1er février 2023
04/03/2023
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Une durée d'indemnisation réduite pour les salariés devenant chômeurs à compter du 1er février 2023
Ville Paris
gavel Droit

Forfait annuel en jours et heures supplémentaires
15/02/2023
Aurélie Arnaud
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Forfait annuel en jours et heures supplémentaires
Ville Paris
gavel Droit

Salariés au forfait en jours et forfait en heures : on fait le point
15/02/2023
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Salariés au forfait en jours et forfait en heures : on fait le point
Ville Paris
gavel Droit

De la preuve des heures supplémentaires
20/01/2023
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
De la preuve des heures supplémentaires
Ville Paris
gavel Droit

Le barème Macron en cas de licenciement de nouveau condamné par le CEDS
14/01/2023
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Le barème Macron en cas de licenciement de nouveau condamné par le CEDS
Ville Paris
gavel Droit

Inaptitude au travail : L'avis du médecin du travail s'impose s'il n'est pas contesté dans le délai de 15 jours
28/12/2022
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Inaptitude au travail : L'avis du médecin du travail s'impose s'il n'est pas contesté dans le délai de 15 jours
Ville Paris
gavel Droit

Le contenu de l'agenda électronique installé sur l'ordinateur de travail est présumé professionnel
21/12/2022
Aurélie Arnaud
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Le contenu de l'agenda électronique installé sur l'ordinateur de travail est présumé professionnel
Ville Paris
gavel Droit

Accidents du travail et maladies professionnelles : protection du salarié et indemnités de rupture
06/12/2022
Aurélie Arnaud
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Accidents du travail et maladies professionnelles : protection du salarié et indemnités de rupture
Ville Paris
gavel Droit

Le contrôle par l'employeur des arrêts maladie des salariés
01/12/2022
Aurélie Arnaud
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Le contrôle par l'employeur des arrêts maladie des salariés
Ville Paris
gavel Droit

Inaptitude au travail, incapacité et invalidité: quelles sont les différences?
01/12/2022
Aurélie Arnaud
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Inaptitude au travail, incapacité et invalidité: quelles sont les différences?
Ville Paris
gavel Droit

Avocat Spécialiste en Droit du Travail Paris 8 | Aurélie Arnaud
02/11/2022
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Avocat Spécialiste en Droit du Travail Paris 8 | Aurélie Arnaud
Ville Paris
gavel Droit

Négociations obligatoires en entreprise: pour qui, sur quoi, comment?
28/10/2022
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Négociations obligatoires en entreprise: pour qui, sur quoi, comment?
Ville Paris
gavel Droit

Jours fériés et ponts: on fait le point
28/10/2022
Aurélie Arnaud
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Jours fériés et ponts: on fait le point
Ville Paris
gavel Droit

Les prescriptions en droit du travail, mémo
19/10/2022
Aurélie Arnaud
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Les prescriptions en droit du travail, mémo
Ville Paris
gavel Droit

Forfait jours : les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires
06/10/2022
Aurélie Arnaud
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Forfait jours : les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires
Ville Paris
gavel Droit

Entretien d'évaluation : le point sur les conditions et les modalités
06/10/2022
Aurélie Arnaud
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Entretien d'évaluation : le point sur les conditions et les modalités
Ville Paris
gavel Droit

Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale : pour qui? comment? quelles sont les modalités ?
06/10/2022
Aurélie Arnaud
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Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale : pour qui? comment? quelles sont les modalités ?
Ville Paris
gavel Droit

L'employeur validant les méthodes managériales d'un salarié ne peut pas invoquer une faute grave
15/09/2022
Aurélie Arnaud
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L'employeur validant les méthodes managériales d'un salarié ne peut pas invoquer une faute grave
Ville Paris
gavel Droit

Que faire en cas de retrait du permis de conduire d'un salarié?
07/09/2022
Aurélie Arnaud
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Que faire en cas de retrait du permis de conduire d'un salarié?
Ville Paris
gavel Droit

Fermeture estivale de l'entreprise : les règles à respecter pour l'employeur
06/09/2022
Aurélie Arnaud
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Fermeture estivale de l'entreprise : les règles à respecter pour l'employeur
Ville Paris
gavel Droit

Point sur les visites médicales du salarié
06/09/2022
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Point sur les visites médicales du salarié
Ville Paris
gavel Droit

Articulation entre arrêt maladie et congés payés
06/09/2022
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Articulation entre arrêt maladie et congés payés
Ville Paris
gavel Droit

Point sur le CDI de chantier
06/09/2022
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Point sur le CDI de chantier
Ville Paris
gavel Droit

Aurélie Arnaud, avocat en droit du travail à Paris
18/08/2022
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud, avocat en droit du travail à Paris
gavel Droit

Employeurs: Offre et promesse de contrat de travail, comment les rédiger ?
19/07/2022
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Employeurs: Offre et promesse de contrat de travail, comment les rédiger ?
Ville Paris
gavel Droit

Harcèlement moral : une enquête de la DRH est un mode de preuve valide
13/07/2022
Aurélie Arnaud
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Harcèlement moral : une enquête de la DRH est un mode de preuve valide
Ville Paris
gavel Droit

Motifs et procédure du licenciement économique
01/07/2022
Aurélie Arnaud
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Motifs et procédure du licenciement économique
Ville Paris
gavel Droit

Me Savine Bernard | Paris 1er
01/07/2022
Prud'hommes Paris
Prud'hommes Paris
Me Savine Bernard | Paris 1er
Ville Paris
gavel Droit

Eric Slupowski | Paris 1er
01/07/2022
Prud'hommes Paris
Prud'hommes Paris
Eric Slupowski | Paris 1er
Ville Paris
gavel Droit

Licenciement économique : pour quels motifs et selon quelle procédure ?
29/06/2022
Aurélie Arnaud
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Licenciement économique : pour quels motifs et selon quelle procédure ?
Ville Paris
gavel Droit

Non, le débat autour du barème Macron n'est pas mort!
24/06/2022
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Non, le débat autour du barème Macron n'est pas mort!
Ville Paris
gavel Droit

Osez le féminisme attaque Miss France aux Prud'hommes
22/06/2022
Prud'hommes Paris
Prud'hommes Paris
Osez le féminisme attaque Miss France aux Prud'hommes
Ville Paris
gavel Droit

La justice affirme qu'une Fédération départementale d'aide à domicile et les associations locales qu'elle regroupe constituent une entité en termes de droit du travail
21/06/2022
Prud'hommes Paris
Prud'hommes Paris
La justice affirme qu'une Fédération départementale d'aide à domicile et les associations locales qu'elle regroupe constituent une entité en termes de droit du travail
Ville Vannes
gavel Droit

Vagues de chaleur : les obligations de l'employeur envers ses salariés
17/06/2022
Aurélie Arnaud
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Vagues de chaleur : les obligations de l'employeur envers ses salariés
Ville Paris
gavel Droit

Règles et preuve des heures supplémentaires devant le Conseil de Prud'hommes
10/06/2022
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Règles et preuve des heures supplémentaires devant le Conseil de Prud'hommes
Ville Paris
gavel Droit

Prescription pour faire reconnaître son statut de salarié devant le Conseil de Prud'hommes
07/06/2022
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Prescription pour faire reconnaître son statut de salarié devant le Conseil de Prud'hommes
Ville Paris
gavel Droit

Questions-réponses du ministère du travail sur l'application de la loi santé au travail
27/05/2022
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Questions-réponses du ministère du travail sur l'application de la loi santé au travail
Ville Paris
gavel Droit

Licenciement abusif : le « barème Macron » s'impose au juge dans tous les cas
17/05/2022
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Licenciement abusif : le « barème Macron » s'impose au juge dans tous les cas
Ville Paris
gavel Droit

Répartition équilibrée par sexe des équipes dirigeantes dans les entreprises d'au moins 1000 salariés
17/05/2022
Aurélie Arnaud
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Répartition équilibrée par sexe des équipes dirigeantes dans les entreprises d'au moins 1000 salariés
Ville Paris
gavel Droit

Le droit aux congés payés en 2022 en 5 questions
06/05/2022
Aurélie Arnaud
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Le droit aux congés payés en 2022 en 5 questions
Ville Paris
gavel Droit

Fatou Dione | Paris 19ème
23/04/2022
Prud'hommes Paris
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Fatou Dione | Paris 19ème
Ville Paris
gavel Droit

De la requalification du contrat de mission d'intérim en CDI
22/04/2022
Aurélie Arnaud
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De la requalification du contrat de mission d'intérim en CDI
Ville Paris
gavel Droit

«Tout ce qui ne fallait pas faire, ils l'ont fait »: Deliveroo condamné à une amende record
20/04/2022
Prud'hommes Paris
Prud'hommes Paris
«Tout ce qui ne fallait pas faire, ils l'ont fait »: Deliveroo condamné à une amende record
Ville Paris
gavel Droit

Employeur et harcèlement moral au travail au plan pénal
19/04/2022
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Employeur et harcèlement moral au travail au plan pénal
Ville Paris
gavel Droit

Résiliation judiciaire pour non-respect du forfait jours : Une Directrice défendue par le Cabinet obtient gain de cause en justice
12/04/2022
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Résiliation judiciaire pour non-respect du forfait jours : Une Directrice défendue par le Cabinet obtient gain de cause en justice
Ville Paris
gavel Droit

Salariés : attention à vos publications sur les réseaux sociaux
31/03/2022
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Salariés : attention à vos publications sur les réseaux sociaux
Ville Paris
gavel Droit

Employeurs: attention aux changements concernant les visites médicales de reprise et préreprise
24/03/2022
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Employeurs: attention aux changements concernant les visites médicales de reprise et préreprise
Ville Paris
gavel Droit

Employeurs: comment réagir en cas de signalement d'un harcèlement moral ou sexuel ?
11/03/2022
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Employeurs: comment réagir en cas de signalement d'un harcèlement moral ou sexuel ?
Ville Paris
gavel Droit

Dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail: indemnisation par le Conseil de Prud'hommes
10/03/2022
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail: indemnisation par le Conseil de Prud'hommes
Ville Paris
gavel Droit

Rupture conventionnelle et homologation
10/03/2022
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Rupture conventionnelle et homologation
Ville Paris
gavel Droit

De la valorisation du logement de fonction du salarié du particulier employeur: attention au risque prud'homal | Aurélie Arnaud, avocat en droit du Travail Paris 8
15/02/2022
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
De la valorisation du logement de fonction du salarié du particulier employeur: attention au risque prud'homal | Aurélie Arnaud, avocat en droit du Travail Paris 8
gavel Droit

Requalification d'un indépendant en salarié : Un Directeur artistique défendu par le Cabinet obtient gain de cause en justice | Aurélie Arnaud, avocat en droit du Travail Paris 8
09/02/2022
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Requalification d'un indépendant en salarié : Un Directeur artistique défendu par le Cabinet obtient gain de cause en justice | Aurélie Arnaud, avocat en droit du Travail Paris 8
Ville Paris
gavel Droit

Loi sur le passe vaccinal et protocole en entreprise à compter du 24 janvier 2022 | Aurélie Arnaud, avocat en droit du Travail Paris 8
25/01/2022
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Loi sur le passe vaccinal et protocole en entreprise à compter du 24 janvier 2022 | Aurélie Arnaud, avocat en droit du Travail Paris 8
gavel Droit

Salariés cadres au forfait jours : à vos droits !
25/01/2022
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Salariés cadres au forfait jours : à vos droits !
Ville Paris
gavel Droit

Décisions de Cours d'appel en matière sociale (n°1/22), Cabinet 2A avocat
03/01/2022
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Décisions de Cours d'appel en matière sociale (n°1/22), Cabinet 2A avocat
Ville Paris
gavel Droit

Feuillet rapide social 5/22 du 17 février 2022, Cabinet 2A avocat
03/01/2022
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Feuillet rapide social 5/22 du 17 février 2022, Cabinet 2A avocat
Ville Paris
gavel Droit

Requalification de CDD en CDI : Résumé des fondements, action prud'homale et demandes à formuler | Aurélie Arnaud, avocat en droit du Travail Paris 8
26/10/2021
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Requalification de CDD en CDI : Résumé des fondements, action prud'homale et demandes à formuler | Aurélie Arnaud, avocat en droit du Travail Paris 8
Ville Paris
gavel Droit

Les Prud'hommes suspendent l'interdiction de travailler d'une salariée « antivax »
14/10/2021
Prud'hommes Paris
Prud'hommes Paris
Les Prud'hommes suspendent l'interdiction de travailler d'une salariée « antivax »
Ville Saint-Brieuc
gavel Droit

Avocat en droit du travail Paris destiné aux employeurs, TPE, PME, StartUp
22/09/2021
Aurélie Arnaud
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Avocat en droit du travail Paris destiné aux employeurs, TPE, PME, StartUp
Ville Paris
gavel Droit

Uber: requalification d'un chauffeur en salarié
26/05/2021
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Uber: requalification d'un chauffeur en salarié
Ville Paris
gavel Droit

Par un arrêt du 12 mai 2021, la Cour d'Appel de Paris requalifie le contrat unissant un chauffeur à Uber en contrat de travail
20/05/2021
Aurélie Arnaud
Aurélie Arnaud
Par un arrêt du 12 mai 2021, la Cour d'Appel de Paris requalifie le contrat unissant un chauffeur à Uber en contrat de travail
Ville Paris
gavel Droit

Requalification de CDD et contrats de mission d'intérim en CDI: pourquoi? Comment? | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8
28/01/2021
Aurélie Arnaud
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Requalification de CDD et contrats de mission d'intérim en CDI: pourquoi? Comment? | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8
Ville Paris
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