La Caisse d'allocations familiales (CAF) constitue la branche famille de la Sécurité sociale. C'est un organisme local qui appartient à la Caisse nationale des allocations familiales. Il est présent dans chaque département et sur tout le territoire français. Aujourd'hui, la Caisse d'allocations familiales propose un ensemble de prestations disponibles à chaque étape de la vie.

Le commerce en ligne ou e-commerce est un bon moyen de développer votre activité grâce à votre site internet. Il vous permet de mettre en avant votre commerce physique, de toucher une cible plus large et de vendre vos produits ou services de jour comme de nuit. Le commerce en ligne est soumis à une réglementation stricte que vous devez impérativement respecter.

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La loi pour la confiance dans l’économie numérique précise les informations que vous devez faire apparaître sur votre site internet selon qu'il s'agisse d'un site d'une personne morale (société ) ou d'une personne physique (auto-entrepreneur ou entreprise individuelle
- identité
- coordonnées
- mentions relatives à la propriété intellectuelle
- mentions relatives à l’hébergement du site
- numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au registre national unique des entreprises (RNE)
- conditions générales de vente (CGV) pour un site marchand
- nom et adresse de l’autorité ayant délivré votre autorisation d’exercer
- ...

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Le professionnel doit communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation (nom, adresse et site internet) dont il relève. Ces informations font partie des mentions obligatoires devant figurer sur le site internet d'un professionnel.

Le professionnel doit également fournir, sur son site internet, un lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Il doit inscrire ces informations, de manière visible et lisible, sur son site internet et ses documents commerciaux (CGV et bons de commande). En l'absence de tels supports, tout autre moyen approprié est autorisé (par voie d'affichage, par exemple).

Le professionnel doit informer le consommateur à 2 reprises :

Avant la conclusion du contrat
En cours de contrat, suite à une réclamation préalable du consommateur qui n'aurait pas abouti.
Attention

Le non-respect de ce dispositif est sanctionné d'une amende administrative de 3 000 € pour un entrepreneur individuel et 15 000 € pour une société.

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Toutes les informations pratiques, l'actualité, les événements, l'annuaire des entreprises et associations de la commune des Landes-Genusson.

Surprenant Choletais, c'est tout un état d'esprit : une marque qui colle à la peau du territoire tout autant qu'à celle de sa Team de choc. Soyez vous aussi Surprenant Choletais grâce à notre gamme de produits variée à retrouver dans notre boutique.

Préparez votre séjour ou rythmez votre quotidien : activités de loisirs, idées de sorties, agenda, restaurants, hébergements, billetteries... Laissez-vous guider à travers Cholet et sa région !

Bienvenue sur le site officiel de la commune de Sèvremoine. Toutes les informations, actualités et services dont vous avez besoin vous y attendent : présentation de la commune, services publics, démarches en ligne, actualités, kiosque, photothèque... 

La Communauté de communes du Pays des Herbiers travaille avec un cabinet spécialisé, pour construire un programme de revitalisation de ses centres-villes et centres-bourgs. Ces prochains jours, des enquêtes seront menées auprès de la population et des commerçants.

A compter du 17 octobre 2020, l'état d’urgence sanitaire introduit de nouvelles restrictions sur l’ensemble du territoire national :

PORT DU MASQUE
Obligatoire dans tous les ERP (Etablissement Recevant du Public), sauf dérogations prévues dans le décret (activités sportives, activités artistiques)

RASSEMBLEMENTS
Interdiction des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, à l’exception des manifestations revendicatives, des rassemblements à caractère professionnel, des services de transport de voyageurs, des ERP, des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle et des marchés

ERP
Dans les ERP de type L (salles des fêtes, salles polyvalentes, salles de spectacle…) et les chapiteaux, tentes et structures (ERP de type CTS), interdiction des événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue (événements avec restauration, débits de boisson)
Dans les ERP avec espaces debout et circulants (musées, salons, centres commerciaux, parcs d’attraction et zoologiques) : jauge par densité de 4m² par personne avec possibilité pour le préfet de fixer un plafond s’il l’estime nécessaire
Dans les ERP clos avec places assises : distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes, respect de la jauge maximale de 5000 personnes avec possibilité pour les préfets de réduire cette jauge
Dans les ERP de plein air avec places assises (stades, hippodromes) : distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes, respect de la jauge maximale de 5000 personnes avec possibilité pour les préfets de réduire cette jauge
Accueil du public autorisé dans les établissements sportifs, dans le respect d’un protocole sanitaire strict
Accueil du public autorisé dans les salles de jeux et casinos, dans le respect d’un protocole sanitaire strict

LIEUX DE CULTE
Distanciation physique d’un mètre entre deux personnes, sauf entre les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble dans la limite de 6 personnes


RESTAURATION, DEBITS DE BOISSON, CONSOMMATION D'ALCOOL
Accueil du public possible dans les bars et restaurants, dans le respect d’un protocole sanitaire strict (6 personnes par table, distance d’un mètre entre les chaises de tables différentes, cahier de rappel, …)


CENTRES COMMERCIAUX
Limitation de la capacité d’accueil des centres commerciaux (4m² par personne, sans compter le personnel et les zones techniques)

http://www.maine-et-loire.gouv.fr/rassemblements-a7221.html

Avec ses 650 mètres carrés, il s’agit de la plus grande salle de la commune.
Les particuliers, les entreprises et les associations peuvent louer cet équipement. C’est une structure polyvalente conçue pour s’adapter à toutes les manifestations (mariages, banquets, bals, congrès, conférences, réceptions familiales, séminaires pour entreprises, etc.). Lumineuse, spacieuse et pratique, la salle de la Prairie offre un espace moderne et unique.
Le bâtiment se décompose ainsi : une salle principale de 450 m² et une salle annexe de 151 m², séparées par une cloison amovible permettant l’unification au besoin.

La Salle Bordage Luneau est une salle de réception / réunion louée pour des événements de type mariage, baptême, anniversaire, réunion, conférence...

Son style rustique avec des armatures en bois font son originalité et sa renommée.

Nous pourrons accueillir jusqu'à 200 personnes debout ou 150 personnes assises (banquet, conférences).

Afin de faciliter l'organisation de votre événement, nous pouvons vous proposer des formules incluant la location de salle, les tables et chaises...

Un vidéoprojecteur est disponible sur place.

Conformément à l’article L. 111-4 du code de l’éducation, les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative.

La circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l’École précise que « la régularité et la qualité des relations construites avec les parents constituent un élément déterminant dans l’accomplissement de la mission confiée au service public
de l’éducation.

L’obligation faite à l’État de garantir l’action éducative des familles requiert de soutenir et renforcer le partenariat nécessaire entre l’institution scolaire et les parents d’élèves, légalement responsables de l’éducation de leurs enfants.

L’École doit en conséquence assurer l’effectivité des droits d’information et d’expression reconnus aux parents d’élèves et à leurs représentants ».

Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont désignés comme les « juges du travail ». Le Conseil de prud’hommes est une juridiction de l’ordre judiciaire, qui concerne les rapports de droit privé, entre individus. Représentant les salariés et les employeurs qui les élisent, les conseillers prud'hommaux sont eux-mêmes issus du monde du travail : ils sont salariés ou employeurs. C’est la raison pour laquelle on dit du Conseil de prud’hommes qu’elle est une juridiction paritaire.

Le Conseil de prud'hommes de Paris est compétent pour tous les litiges qui concernent un problème régi par le code du travail et qui surviennent entre les salariés et leurs employeurs à l’occasion du contrat de travail. En effet, Il n’intervient pas pour régler les conflits mettant en jeu les intérêts collectifs ou pour des différends entre employeurs et salariés.

Lorsqu’il est saisi d’une affaire, le conseil des prud’hommes tente de concilier les parties. Si la conciliation échoue, il rend alors un jugement.

La commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges se situe au cœur des Mauges, au nord-ouest de Cholet dans le Maine-et-Loire, elle est composée de 10 communes déléguées.

Après deux années d’inventaires et d’animations naturalistes, l’Atlas de la Biodiversité Communale s’est clôturé en juin 2023. Qu’est-ce que c’est ? À quoi sert-il ? Quelle est la suite ? On vous explique tout !

Soucieuse de faciliter le quotidien des familles, la commune de Beaupréau-en-Mauges a souhaité se doter d’un outil de réservation pour les services enfance gérés par la collectivité. Un Portail Famille est désormais à disposition des familles.

Section éveil sportif 2023-2024
Découvrir aujourd'hui son sport de demain
Avec Anim'Sports Éveil, vos enfants de 5 à 11 ans découvrent différentes activités physiques et sportives, sous forme de jeux, pour pouvoir choisir plus tard le sport qui leur plaît. Les séances sont assurées après l’école, et le mercredi matin.
Elles sont encadrées par des éducateurs sportifs de la Ville de Cholet et des clubs partenaires.

Ces animations sont réservées uniquement aux habitants de Cholet et du Puy-Saint-Bonnet.

Cette année encore, le Théâtre Saint-Louis propose une programmation riche et éclectique.
Cette nouvelle saison du TSL associe tous les arts de la scène en conjuguant qualité, exigence et plaisir pour toutes les générations, avec le souci toujours défendu par l'Agglomération du Choletais d'une accessibilité pour tous.
Dans, théâtre, humour, concert, jeune public et arts croisés s'inscrivent dans la ligne artistique.
Laissez-vous tenter !

La Ville de Cholet et l'Agglomération du Choletais sont heureuses de vous accueillir sur Mon espace citoyen, votre portail de services en ligne. Cet outil est destiné à faciliter votre quotidien, en simplifiant bon nombre des démarches administratives que vous engagez : pour vos enfants dans les écoles et crèches de la Ville de Cholet ; pour vos rendez-vous avec le service Etat Civil ; pour une demande de carte d'accès aux déchèteries du Choletais… A vous de jouer !

Les démarches que vous entreprenez dans les écoles, les crèches et les halte-garderies se font à partir d'un compte personnel à créer sur Mon espace citoyen. Les inscriptions et réservations pour les accueils de loisirs organisés le mercredi et les vacances par Cholet Animation Enfance, ainsi que pour Ani'M Sports se font également depuis votre compte personnel.

Bégrolles-en-Mauges est une commune française située dans le département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

Un peu d’histoire
Bégrolles est érigée en commune par la loi du 2 janvier 1850.

Auparavant, c’était une paroisse du May sur Evre, tout comme St Léger sous Cholet, qui prit à son tour son autonomie quelques années après Bégrolles.

En 1920, notre commune prit le nom de Bégrolles en Mauges.

Quelques chiffres
Superficie : 1 462 hectares
Nombre d'habitants : 2126

Les chiffres sont ceux des populations légales au 1er janvier 2016, en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

La population municipale comprend les personnes résidant dans la commune. La population totale comprend, en plus, certaines personnes qui, ne résidant pas habituellement dans la commune, ont gardé un lien avec cette commune (population comptée à part). C’est le cas, par exemple, des étudiants majeurs qui résident ailleurs pour leurs études et rentrent le week-end chez leurs parents. Ils font partie de la population comptée à part de la commune où est située leur résidence familiale.
Dans la population totale d’un ensemble de communes, des personnes peuvent donc être comptées deux fois. C’est pourquoi la population totale n’est pas utilisée à des fins statistiques.

Les Cerqueux est une commune des Pays de la Loire située dans le département Maine-et-Loire. Découvrez les actualités de la commune.

Mairie
1, route de Vezins
49340 CHANTELOUP LES BOIS
Email : mairie.chanteloup.les.bois@wanadoo.fr

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Bienvenue, vous y trouverez nos dernières actualités de notre commune.

Bienvenue sur le site officiel de la Ville du May-sur-Evre. Suivez notre actualité

Violence, mise en danger des personnes, menace ou apologie du terrorisme, injure ou diffamation, incitation à la haine raciale ou discrimination, atteintes aux mineurs :
je ne partage pas, je signale à PHAROS !

Tous les sites internet professionnels doivent afficher des mentions obligatoires pour l'information du public. L'absence de ces informations sur le site est sanctionnée.

Les mentions légales sont les informations qui permettent à l'internaute de vous identifier.

Les mentions légales sont obligatoires sur tout site internet professionnel et doivent être facilement accessibles.

Elles peuvent être insérées dans vos conditions générales de vente (CGV) ou dans une page dédiée.

Vous devez renseigner les informations suivantes :

Identité de l'entreprise : votre nom, prénom et adresse. Si vous êtes entrepreneur individuel (y compris, micro-entrepreneur), vos nom et prénom sont accompagnés de la mention entrepreneur individuel ou des initiales EI.

Numéro d'immatriculation au RCS: RCS : Registre du commerce et des sociétés

Mail et numéro de téléphone pour contacter votre entreprise

Numéro d'identification à la TVA

Identité de l'hébergeur
Entreprise en charge de stocker sur ses serveurs les données du site internet du site : nom ou dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone

Si vous exercez une activité réglementée et soumise à autorisation (pharmacie ou débit de boissons, par exemple) : nom et adresse de l'autorité qui a délivré l'autorisation.
Attention

Le manquement à cette obligation d'information est puni d'1 an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

Une collectivité territoriale peut s'opposer à l'utilisation de son logo par des tiers. En effet, dans le cas où elle a déposé son logo en tant que marque, comme le permet l'article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle, il constitue un élément protégé. Il ne peut alors être utilisé par un tiers sans son accord, à défaut de quoi le contrevenant s'expose à une condamnation pour contrefaçon, en vertu des articles L. 713-2, L. 713-3 et L. 716-1 du même code. En l'absence d'un dépôt de marque, l'utilisation d'un logo est également encadrée. Ainsi, les œuvres graphiques et typographiques font partie des œuvres d’art de l'esprit protégées par le droit d'auteur prévu à l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle. Dès lors, une reproduction, représentation ou diffusion du logo, par tout moyen, sans le consentement de la collectivité territoriale, titulaire du droit d'auteur, peut constituer un délit de contrefaçon au sens de l'article L. 335-3 du même code.

Vous vivez en union libre et vous voulez vous séparer, d'un commun accord ou de votre seule initiative ? Vous pouvez vous séparer librement et vous mettre d'accord sur les toutes les conséquences de votre séparation. En cas de désaccord, en particulier si vous avez des enfants communs, il est possible de vous tourner vers un médiateur.

Démarche amiable de résolution d'un litige.
Le médiateur tente d'établir un dialogue entre les personnes en litige pour qu'elles parviennent elles-mêmes à un accord. ou, en cas d'échec, vers le juge.