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Service public
Sylvain Mahé
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La Caisse d'allocations familiales (CAF) constitue la branche famille de la Sécurité sociale. C'est un organisme local qui appartient à la Caisse nationale des allocations familiales. Il est présent dans chaque département et sur tout le territoire français. Aujourd'hui, la Caisse d'allocations familiales propose un ensemble de prestations disponibles à chaque étape de la vie.
03/05/2022
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Sylvain Mahé
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Toutes les informations pratiques, l'actualité, les événements, l'annuaire des entreprises et associations de la commune des Landes-Genusson.
14/08/2023
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Découvrez le site Nantes Métropole, le site officiel de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes.
01/09/2020
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Sylvain Mahé
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La Ville de Cholet s'engage pour soutenir le commerce local et inciter les Choletais à acheter, à consommer à Cholet.
21/09/2020
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Sylvain Mahé
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L'actualité, les infos pratiques et services en ligne de la mairie de Cholet
01/09/2020
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Sylvain Mahé
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Vous êtes une entreprise ou un particulier employeur ? Pôle emploi vous propose un espace dédié ! Entreprise · Employeur Particulier · Actualités de l'emploi.
02/09/2020
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Sylvain Mahé
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Lycée d’Enseignement Général Et Technologique

16 rue Dufour
44042 Nantes cedex 1
11/09/2020
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Sylvain Mahé
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ZPPAUP - Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager.

« C’est sur la base de ces prescriptions que l'Architecte des Bâtiments de France émettra un avis sur tous les travaux de construction, démolition, transformation ou modification de bâtiments (façades, enseignes, clôtures…) compris dans le périmètre de la ZPPAUP. »

A l'issue d'une démarche partenariale menée par la Ville de Cholet, les services de l'Etat, en particulier, l'Architecte des Bâtiments de France, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) a été créée par arrêté préfectoral en date du 9 mai 2005.
21/09/2020
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Sylvain Mahé
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Le ministère des Solidarités et de la Santé met en œuvre les politiques relatives à la solidarité, à la cohésion sociale, à la santé publique, à l'organisation du système de santé et à la protection sociale
22/09/2020
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Sylvain Mahé
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Liste exhaustive des ministres et secrétaires d'etat composant le gouvernement français, par portefeuille de compétences et politiques publiques.
22/09/2020
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Sylvain Mahé
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Le site officiel du Ministère de l'intérieur : Actualités, votre sécurité, vos démarches administratives, collectivités territoriales, immigration, préfet, gendarmerie, police, sécurité civile, sapeurs-pompiers, secrétariat général, sécurité routière, élections.
22/09/2020
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Audrey Drouet
Audrey Drouet
Vous aimez le droit, la procédure et le contact humain ? Le concours de greffier est fait pour vous.
24/09/2020
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Sylvain Mahé
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» 87,47 km ² pour une densité de 661 habitants au km²
» 25 % de la population a moins de 20 ans
» 56 % de la population de 20 à 64 ans
» 19 % de la population de plus de 65 ans
26/09/2020
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Sylvain Mahé
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Surprenant Choletais, c'est tout un état d'esprit : une marque qui colle à la peau du territoire tout autant qu'à celle de sa Team de choc. Soyez vous aussi Surprenant Choletais grâce à notre gamme de produits variée à retrouver dans notre boutique.

Préparez votre séjour ou rythmez votre quotidien : activités de loisirs, idées de sorties, agenda, restaurants, hébergements, billetteries... Laissez-vous guider à travers Cholet et sa région !
02/10/2020
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Sylvain Mahé
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Bienvenue sur le site officiel de la commune de Sèvremoine. Toutes les informations, actualités et services dont vous avez besoin vous y attendent : présentation de la commune, services publics, démarches en ligne, actualités, kiosque, photothèque... 
06/10/2020
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Sylvain Mahé
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La Communauté de communes du Pays des Herbiers travaille avec un cabinet spécialisé, pour construire un programme de revitalisation de ses centres-villes et centres-bourgs. Ces prochains jours, des enquêtes seront menées auprès de la population et des commerçants.
14/10/2020
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Sylvain Mahé
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A compter du 17 octobre 2020, l'état d’urgence sanitaire introduit de nouvelles restrictions sur l’ensemble du territoire national :

PORT DU MASQUE
Obligatoire dans tous les ERP (Etablissement Recevant du Public), sauf dérogations prévues dans le décret (activités sportives, activités artistiques)

RASSEMBLEMENTS
Interdiction des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, à l’exception des manifestations revendicatives, des rassemblements à caractère professionnel, des services de transport de voyageurs, des ERP, des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle et des marchés

ERP
Dans les ERP de type L (salles des fêtes, salles polyvalentes, salles de spectacle…) et les chapiteaux, tentes et structures (ERP de type CTS), interdiction des événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue (événements avec restauration, débits de boisson)
Dans les ERP avec espaces debout et circulants (musées, salons, centres commerciaux, parcs d’attraction et zoologiques) : jauge par densité de 4m² par personne avec possibilité pour le préfet de fixer un plafond s’il l’estime nécessaire
Dans les ERP clos avec places assises : distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes, respect de la jauge maximale de 5000 personnes avec possibilité pour les préfets de réduire cette jauge
Dans les ERP de plein air avec places assises (stades, hippodromes) : distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes, respect de la jauge maximale de 5000 personnes avec possibilité pour les préfets de réduire cette jauge
Accueil du public autorisé dans les établissements sportifs, dans le respect d’un protocole sanitaire strict
Accueil du public autorisé dans les salles de jeux et casinos, dans le respect d’un protocole sanitaire strict

LIEUX DE CULTE
Distanciation physique d’un mètre entre deux personnes, sauf entre les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble dans la limite de 6 personnes


RESTAURATION, DEBITS DE BOISSON, CONSOMMATION D'ALCOOL
Accueil du public possible dans les bars et restaurants, dans le respect d’un protocole sanitaire strict (6 personnes par table, distance d’un mètre entre les chaises de tables différentes, cahier de rappel, …)


CENTRES COMMERCIAUX
Limitation de la capacité d’accueil des centres commerciaux (4m² par personne, sans compter le personnel et les zones techniques)

http://www.maine-et-loire.gouv.fr/rassemblements-a7221.html
17/10/2020
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Sylvain Mahé
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Avec ses 650 mètres carrés, il s’agit de la plus grande salle de la commune.
Les particuliers, les entreprises et les associations peuvent louer cet équipement. C’est une structure polyvalente conçue pour s’adapter à toutes les manifestations (mariages, banquets, bals, congrès, conférences, réceptions familiales, séminaires pour entreprises, etc.). Lumineuse, spacieuse et pratique, la salle de la Prairie offre un espace moderne et unique.
Le bâtiment se décompose ainsi : une salle principale de 450 m² et une salle annexe de 151 m², séparées par une cloison amovible permettant l’unification au besoin.
11/01/2021
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Sylvain Mahé
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La Salle Bordage Luneau est une salle de réception / réunion louée pour des événements de type mariage, baptême, anniversaire, réunion, conférence...

Son style rustique avec des armatures en bois font son originalité et sa renommée.

Nous pourrons accueillir jusqu'à 200 personnes debout ou 150 personnes assises (banquet, conférences).

Afin de faciliter l'organisation de votre événement, nous pouvons vous proposer des formules incluant la location de salle, les tables et chaises...

Un vidéoprojecteur est disponible sur place.
11/01/2021
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Sylvain Mahé
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Conformément à l’article L. 111-4 du code de l’éducation, les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative.

La circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l’École précise que « la régularité et la qualité des relations construites avec les parents constituent un élément déterminant dans l’accomplissement de la mission confiée au service public
de l’éducation.

L’obligation faite à l’État de garantir l’action éducative des familles requiert de soutenir et renforcer le partenariat nécessaire entre l’institution scolaire et les parents d’élèves, légalement responsables de l’éducation de leurs enfants.

L’École doit en conséquence assurer l’effectivité des droits d’information et d’expression reconnus aux parents d’élèves et à leurs représentants ».
11/02/2021
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Sylvain Mahé
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Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont désignés comme les « juges du travail ». Le Conseil de prud’hommes est une juridiction de l’ordre judiciaire, qui concerne les rapports de droit privé, entre individus. Représentant les salariés et les employeurs qui les élisent, les conseillers prud'hommaux sont eux-mêmes issus du monde du travail : ils sont salariés ou employeurs. C’est la raison pour laquelle on dit du Conseil de prud’hommes qu’elle est une juridiction paritaire.

Le Conseil de prud'hommes de Paris est compétent pour tous les litiges qui concernent un problème régi par le code du travail et qui surviennent entre les salariés et leurs employeurs à l’occasion du contrat de travail. En effet, Il n’intervient pas pour régler les conflits mettant en jeu les intérêts collectifs ou pour des différends entre employeurs et salariés.

Lorsqu’il est saisi d’une affaire, le conseil des prud’hommes tente de concilier les parties. Si la conciliation échoue, il rend alors un jugement.
29/03/2021
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La commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges se situe au cœur des Mauges, au nord-ouest de Cholet dans le Maine-et-Loire, elle est composée de 10 communes déléguées.
23/07/2023
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Sylvain Mahé
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Après deux années d’inventaires et d’animations naturalistes, l’Atlas de la Biodiversité Communale s’est clôturé en juin 2023. Qu’est-ce que c’est ? À quoi sert-il ? Quelle est la suite ? On vous explique tout !
23/07/2023
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Sylvain Mahé
Sylvain Mahé
Soucieuse de faciliter le quotidien des familles, la commune de Beaupréau-en-Mauges a souhaité se doter d’un outil de réservation pour les services enfance gérés par la collectivité. Un Portail Famille est désormais à disposition des familles.
23/07/2023
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