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Retrouvez les chocolats et les pâtisseries de la boutique CARLI à Cholet
19/01/2023
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    La maltraitance des enfants est devenue un phénomène récurrent en France, tout particulièrement depuis le début de la crise sanitaire. Si vous soupçonnez qu’un enfant subit des maltraitances ou si vous êtes témoin de harcèlement moral sur mineur par un parent, n’hésitez pas à alerter les autorités ou demandez les voies de recours dont vous disposez à un avocat en droit des mineurs ou un avocat dans le domaine de la protection de l’enfance. Le point sur les chiffres clés de la maltraitance des enfants en France.
    30/10/2022
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    Trouvez un dépanneur à Cholet en informatique, smartphone, électroménager, véhicule, plomberie...
    30/09/2021
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    L’intelligence est-elle une construction sociale ou un phénomène physique, une question de logique ou d'émotions ? Autant de paramètres à prendre en compte pour déterminer ce qui caractérise l'intelligence humaine et ce qui pourrait la distinguer de l'intelligence artificielle.
    05/05/2022
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  • 2a avocat
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    Les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle causé par la faute inexcusable de l’employeur peuvent désormais demander la réparation des souffrances physiques et morales endurées après la consolidation sans avoir à fournir la preuve que la rente ne couvre pas déjà ces souffrances
    28/01/2023
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    Votre Avocat en droit du travail fait le point sur les règles en matière de preuve des heures supplémentaires (voir également notre précédent article sur la notion d'heures supplémentaires ici).
    20/01/2023
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    Appelé une nouvelle fois à se prononcer sur le barème Macron en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le Comité européen des droits sociaux confirme qu’il est contraire à la Charte sociale européenne
    14/01/2023
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    En 1896, l’Académie de médecine rapporte le cas, pas si exceptionnel dans la France de l’époque, de deux adolescentes ayant commencé à boire du vin dès leurs premières années. Les conséquences sont, sans surprise, effrayantes
    https://www.retronews.fr/sante/echo-de-presse/2022/05/11/quand-les-enfants-buvaient-de-lalcool-pour-etre-plus-forts
    12/05/2022
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  • 2a avocat
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    Sans recours contre l’avis du médecin du travail dans le délai de 15 jours, cet avis s’impose aux parties et sa régularité ne peut plus être remise en question, que la contestation concerne les éléments purement médicaux ou l’étude de poste, et ce même devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes saisi au fond
    28/12/2022
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    Si le droit d’agir en justice contre son employeur constitue une liberté fondamentale, son exercice trouve sa limite lorsque le salarié l’utilise dans une logique d’intimidation de son employeur. Un arrêt de la Cour de cassation du 7 décembre 2022 (n°21-19280) constitue une illustration de l’abus de ce droit.
    14/01/2023
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    Dans un arrêt du 23 novembre 2002 (n°21-14.060), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’interdiction d’un steward d’adopter une coiffure qui était autorisée aux femmes.
    30/12/2022
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  • 2a avocat
    2a avocat
    Si elles n’ont pas été identifiées comme étant personnelles, les données issues d’un agenda électronique installé sur un outil professionnel sont présumées avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut librement en prendre connaissance et les produire en justice.
    21/12/2022
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