Prudhommes Paris

Un cadeau moqueur, même anodin en apparence, peut constituer une atteinte à la dignité du salarié. Ce que dit la jurisprudence et le [droit du travail](https://2a-avocat.com/).

À l’heure de la messagerie instantanée et des smartphones professionnels, la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle semble de plus en plus floue.

Votre employeur a-t-il vraiment le droit de vous appeler le soir, le week-end ou pendant vos vacances ?

Depuis la loi Travail de 2016, le droit à la déconnexion est inscrit dans le Code du travail. Ce droit garantit à chaque salarié le respect de ses temps de repos et de congés, sans pression ou obligation de rester joignable.

En pratique, cela signifie que vous n’êtes pas tenu(e) de répondre à des appels, emails ou messages professionnels en dehors de vos horaires contractuels.

Il existe toutefois des exceptions strictes à ce principe :

- Les astreintes : si votre contrat ou votre convention collective prévoit que vous devez être joignable en dehors des heures normales (par exemple en cas de maintenance informatique ou d’urgence médicale), votre employeur peut vous appeler. Mais cela doit être explicitement prévu et compensé (repos ou rémunération).

- Les urgences exceptionnelles : un événement totalement imprévu et grave peut justifier un appel ponctuel en dehors des horaires. Mais cela ne doit en aucun cas devenir une habitude.

Un employeur qui appelle régulièrement un salarié en dehors de ses horaires prend un risque juridique. Les juges peuvent requalifier ce temps en heures supplémentaires ou en astreinte, avec des conséquences financières importantes.

Par ailleurs, ce type de comportement peut être considéré comme une atteinte à la vie privée ou au droit au repos, notamment si cela a un impact sur la santé du salarié (stress, troubles du sommeil, burn-out…).

En conclusion, votre patron n’a pas le droit de vous appeler en dehors de vos horaires, sauf exception contractuelle ou situation exceptionnelle. La loi protège votre temps libre, votre repos et votre équilibre vie pro / vie perso. Il est important de faire respecter ce droit, pour votre bien-être et votre santé.
Cela vaut pour votre patron, votre manager et même pour un collègue.

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Le site d'e-commerce s'est défendu, lundi, aux prud'hommes de Paris contre des conseillers, autoentrepreneurs, qui demandent la reconnaissance de leur statut de salarié, avec à la ...

Une nouvelle loi inscrite dans le Code du travail permet d'acquérir plus de congés dans un cas bien précis. Elle est rétroactive mais sous certaines conditions...

L'obligation de loyauté est un pilier fondamental du contrat de travail, régissant la relation entre l'employeur et le salarié. Cette obligation, bien qu'implicite, impose au salarié d'agir de bonne foi et de ne pas nuire aux intérêts de son employeur. Mais que signifie réellement cette obligation ?

En droit français, un recruteur ne peut pas légalement enquêter sur la vie personnelle d'un candidat, sauf dans des cas très limités et strictement encadrés par la loi.

Pendant un arrêt maladie, les salariés ont généralement droit à leurs congés payés comme tout autre employé.

Accédez au publications juridiques en droit du travail de Maître Aurélie Arnaud, Cabinet 2A avocat à Paris

Je travaille dans un magasin où j'ai été accusé harcèlement verbal

Pendant un arrêt maladie, les salariés ont généralement droit à leurs congés payés comme tout autre employé.

La rupture conventionnelle est un mode de cessation du contrat de travail en France qui permet à l'employeur et au salarié de convenir mutuellement des modalités de leur séparation.

Le harcèlement au travail est un problème insidieux qui affecte de nombreuses personnes dans le monde entier.

Le Contrat à Durée Indéterminée, souvent abrégé en CDI, est l'un des types de contrats de travail les plus couramment utilisés dans de nombreuses juridictions à travers le monde.

Le licenciement est un acte de rupture du contrat de travail entre un employeur et un employé, généralement initié par l'employeur.

Le cabinet LM AVOCATS est spécialisé en droit du travail, droit de la sécurité sociale et propose des services médiations. Il s'adresse principalement aux petites et moyennes entreprises de 50 salariés, dans les secteurs des prestations de services, du conseil/ingénierie et du bâtiment.

Le Cabinet AZANCOT, référence en Droit du Travail, se situe depuis plus de 30 ans au 19 Avenue Victor HUGO dans le 16ème arrondissement de Paris, tout près de la Place de l'Etoile.

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Site : https://prudhommes-paris.fr

Diplômée de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne en contentieux des affaires et du barreau en 2009, Leslie débute sa carrière d'avocate en 2010. Elle rejoint le cabinet Fromont Briens en 2011. Elle obtient le Certificat de spécialisation en droit du travail en 2015. Associée au sein de Fromont Briens depuis janvier 2017, elle dirige aujourd'hui une équipe de 6 avocats professionnels.

Elle est membre de l'ANDRH – groupe Paris XVI depuis août 2014 et conseiller prud'homal au sein de la section encadrement du Conseil de prud'hommes de Nanterre depuis janvier 2019 (5ème conseil de prud'hommes de France en termes d'affaires jugées).

Avocate au sein du cabinet depuis 2013, Olivia intervient tant en conseil qu'en contentieux. Elle travaille notamment sur des opérations de restructuration et des problématiques liées aux relations sociales. Elle est également en charge de dossiers judiciaires individuels sensibles (concernant notamment des salariés protégés et des cadres dirigeants) et de contentieux collectifs variés devant différentes juridictions. Olivia anime également régulièrement des formations.

Florence du Gardier a exercé comme avocat chez CMS Bureau Francis Lefebvre pendant 12 ans - Avocat spécialiste en droit du travail (prestation de serment en 2001), Pierre Safar est titulaire d'un DEA de Droit Social de Paris II-Panthéon/Assas…

Spécialiste en Droit social. Exerce depuis 2002.Certificat de spécialisation en Droit social (Ordre des Avocats, 2007)

Certificat de spécialisation en droit du travail délivré par le Conseil National des Barreaux (2017)
CAPA - Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (2007)
DJCE – Master 2 droit de l'entreprise et des affaires (2005)

Anaïs Qureshi a rejoint August Debouzy en 2007 après avoir été collaboratrice au sein du département de droit social de CMS Bureau Francis Lefebvre pendant huit ans. Elle intervient sur tous les aspects du droit social, en conseil comme en contentieux.

J'ai une grande expérience en matière de négociation, notamment de cadres dirigeants, et de contentieux individuels et collectifs sur l'ensemble des aspects du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.

Titulaire de la spécialisation droit du travail décernée par le Conseil National des Barreaux , Me BONNEMYE s'engage sur l'ensemble des problématiques du travail, en conseil comme en contentieux.

Avocate titulaire de la spécialité en droit du travail. Ne défend que les salariés et les syndicats de salariés depuis 25 années. Cabinet tout particulièrement attaché à la défense de la santé au travail, à la lutte contre les discriminations et à rendre la justice accessible à tous.

Maitre Eric Slupowski avocat spécialiste en droit du travail.
Vous défendre, vous informer, vous conseiller, vous accompagner

Titulaire du certificat de spécialisation en Droit du travail du Conseil National des Barreaux.

Ancien collaborateur au sein de Barthélémy & Associés, Pierre-Alexis a ensuite participé à la création du cabinet Actance.

Il accompagne les entreprises et groupes de dimension nationale et internationale, en particulier les filiales de grands groupes étrangers, dans le traitement de leurs problématiques RH, notamment en matière de négociation collective et de gestion des relations avec les instances représentatives du personnel.

Il intervient également très régulièrement, tant en conseil qu'en contentieux, dans le traitement de problématiques de réorganisation, transformation et restructuration.

A travaillé près de 10 ans en entreprise au sein de Directions des Ressources Humaines
(automobile CITROËN, NMPP, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE)
A rejoint, ensuite, la profession d'Avocat en 1995, fort de son expérience opérationnelle
INTERVIENT EN PARTICULIER :
Dans le domaine des institutions représentatives du personnel
De la gestion des conflits sociaux
Des volets sociaux des projets de restructuration et de transformation d'entreprise
(plans de sauvegarde de l'emploi, négociation collective

Certificats de spécialité en:
Droit du travail
Droit commercial
Droit économique
DEA Droit privé
DUT Gestion d'entreprise
Pourquoi ?
Du conseil au contentieux, en passant par la stratégie, je m'investis depuis plus de trente ans aux côtés des entreprises.
Confronté chaque jour aux mêmes contraintes et défis qui leurs sont imposés par les mutations économiques, sociales ou technologiques de notre société, j'ai constitué au sein du cabinet MCM AVOCAT un pôle de compétences qui répond quotidiennement à leurs préoccupations.
Mes clients ont compris depuis longtemps que l'avocat n'est plus seulement celui qui plaide mais aussi le professionnel qui conseille, rédige les contrats, constitue des entreprises, les rapproche, les transforme.

Nous apportons une solution à toute problématique liée au droit du travail. L'assistance du cabinet s'entend à tous les stades de la relation de travail : en amont, lorsque survient un litige pendant l'exécution du contrat, et en aval lorsque survient un contentieux, que nous pouvons traiter soit de manière négociée, soit de manière contentieuse devant les Conseils de Prud'hommes et les Cours d'appel. Le cabinet de Maître Jean Henin traite régulièrement les sujets suivants :

Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,...
Contentieux relatifs à l'exécution ou aux modifications d'un contrat de travail, absences
Calcul et négociation d'indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
Mise en cause pénale du dirigeant lors d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD ...), gestion de ruptures conventionnelles
Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires

Cécile Jarrossay est avocate au barreau de Paris depuis 2012.
Elle a rejoint le cabinet Librato en 2020.
Elle intervient en contentieux, notamment dans les litiges entre associés exerçant des professions réglementées (avocats notamment), en matière de responsabilité civile professionnelle, et en droit du travail

Le droit du travail doit permettre de structurer et de pérenniser les relations entre l'employeur et ses salariés. De nature technique et évolutive, il exige une mise à jour des connaissances et une rigueur importante en raison de problématiques de plus en plus complexes.

Avocat au Barreau de Paris, Associé. En charge du pôle Droit du travail et droit de la sécurité sociale. Grégoire BRAVAIS supervise le Pôle droit du travail et droit de la sécurité sociale du Cabinet.

Le Cabinet BERNABE est un Cabinet d'avocats qui s'adresse aux particuliers et aux entreprises ainsi qu'aux Confrères désireux de lui confier diverses missions

Comparez et trouvez gratuitement un avocat qualifié. Prenez rendez-vous immédiatement. Simple, efficace, gratuit.

Maître T. Ernest AKUESSON vous conseille, vous assiste et vous représente pour défendre vos intérêts devant le conseil de prud'homme, le tribunal de grande instance et en appel dans les conflits individuels et collectif de travail.

itué au coeur de Paris, dans le 16ème arrondissement, le cabinet d'avocat de Maître Vanessa EDBERG vous conseille, vous assiste et vous représente devant l'ensemble des juridictions françaises, que vous soyez particulier ou professionnel.

Cabinet Agorathena Avocats à Paris situé dans le 17ième arrondissement de Paris, à 10 minutes du nouveau Palais de Justice

Me Lucien Bôle-Richard est Avocat au Barreau de Paris et autorisé à exercer en Italie. Il est habilité à plaider devant les juridictions françaises et italiennes

Un homme n'a le droit d'en regarder un autre de haut que pour l'aider à se relever (Gabriel Garcia Marquez) Maître Stéphane Bruschini-ChaumetAvocat à la Cour La vocation de l'Avocat : c'est de conseiller, assister et représenter ses clients. Mais aussi de les aider et de les soutenir tant dans le domaine du conseil queRead More

Avocat à Paris 75008, Maître Dominique Jeanne N'Diaye exerce en droit des affaires, droit des contrats, droit du travail, droit de la consommation et droit de la famille.

Maître Jean-Richard Norzielus, qui exerce depuis de nombreuses années, a prêté serment au Barreau de Paris en 2008. Il dispose d'un cabinet dans le 14ème arrondissement de Paris (75) à proximité de Porte d'Orléan.

Fondé par Maître Chanel Desseigne et Maître Ugo Sabado, avocats au Barreau de Paris, le cabinet 7bis avocats est spécialisé en droit du travail et dédié à l'assistance et à la défense des salariés, organisations syndicales et CSE.

Avocate au Barreau de Paris, ayant prêté serment en 2008, Dalila MADJID concentre ses activités sur le droit de la propriété intellectuelle et de l'Internet, le droit du travail et le droit pénal.

Bénéficiant aujourd'hui d'une solide formation initiale et d'une expérience du contentieux et du conseil en droit social, votre avocat propose de mettre à votre disposition ses connaissances en droit social, droit du travail et droit équin.

Droit social individuel (contrats de travail, « hotline » droit social/RH, licenciement, rupture conventionnelle, négociation transactionnelle etc.)
Droit social collectif (négociation collective, délit d'entrave, élections, DUER, BDES, durée du travail, relations avec l'inspection du travail etc.)
Contentieux social et en droit de la sécurité sociale (notamment contentieux faute inexcusable et URSSAF)
Réorganisation et restructuration d'entreprises (PSE, PDV, rupture conventionnelle collective, transfert de salariés, estimation chiffrée des coûts)
Support droit social des opérations de droit des sociétés (due diligence et audits sociaux, procédure de consultation du CSE, note économique etc.)
Statut des dirigeants (contrats de travail, négociation de départ, rémunération, délégations de pouvoirs)
Discrimination, harcèlement, santé et sécurité au travail

I am the Partner in charge of the Employment Law practice and assist French and international clients, across a wide range of industry and services sectors, with the day-to-day management of both individual and collective work relations.