Grossesse et maternité : protection de la salariée

Grossesse et maternité : protection de la salariée
2a avocat
2a avocat
publiée le 15/03/2023
La grossesse, la maternité sont, de manière générale, des motifs de discrimination prohibés.

2a-avocat.com
265
1,0003M
Partager

2a avocat
2a avocat
La Cour de cassation juge désormais que, dans un procès civil et donc devant le Conseil de Prud'hommes, l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l’écarter des débats
17/06/2024
0
13,7k
Partager
2a avocat
2a avocat
En effet, les cartes diffusées sur yaaKa et simultanément sur le site internet du cabinet boostent véritablement le référencement naturel du site sur Google. Il apparaît ainsi en 1ère page sur des mots clés de recherche. Je le recommande vivement.
12/06/2024
93
2,4k
Partager
2a avocat
2a avocat
Le Gouvernement vient d'annoncer les grandes lignes de la nouvelle réforme de l’assurance chômage qui devrait faire l'objet d'un décret le 1er juillet 2024 et devrait être applicable pour les ruptures de contrat à compter du 1er décembre 2024.
04/06/2024
290
46,3k
Partager
2a avocat
2a avocat
Vous souhaitez quitter votre entreprise ? Quelles que soient les raisons, une négociation de départ se prépare.
27/05/2024
298
71,1k
Partager
2a avocat
2a avocat
L'employeur est tenu de s'assurer régulièrement que la charge de travail du salarié soumis à une convention de forfait en jours est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail.
21/05/2024
297
83,1k
Partager
2a avocat
2a avocat
Par un arrêt du 8 février 2024 (RG 21/04671), la Cour d'Appel de Paris a jugé que l'inaptitude physique ayant conduit au licenciement du salarié était la conséquence du harcèlement moral subi par ce dernier.
03/05/2024
298
135,9k
Partager
2a avocat
2a avocat
La loi portant adaptation au droit de l'Union Européenne qui comporte en son article 37 des dispositions en matière d'acquisition et de report des congés pour les salariés en arrêt maladie ou pour un accident du travail ou non a été définitivement adoptée le 10 avril 2024.

Elle a été publiée le 23 avril 2024 au Journal Officiel et vient donc d'entrer en vigueur.
01/05/2024
295
135,5k
Partager
2a avocat
2a avocat
Un mode de gestion provoquant un mal être généralisé justifie un licenciement pour faute grave.
13/04/2024
295
184,7k
Partager
2a avocat
2a avocat
Les États membres doivent imposer aux employeurs l’obligation de mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur
25/03/2024
294
234,8k
Partager
2a avocat
2a avocat
Dans cette affaire, une salariée avait été engagée en qualité de technicienne de prestations, par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne, à compter du 1er février 1981
20/03/2024
294
244,8k
Partager
2a avocat
2a avocat
Aux termes de l'article L 452-1 du CSS, lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une majoration de leur rente et à une indemnisation complémentaire
17/02/2024
293
331k
Partager
2a avocat
2a avocat
Entraîne la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, notamment la conclusion d'un contrat à durée déterminée pour pourvoir un emploi permanent de l'entreprise (article L 1245-1 du Code du travail).
17/02/2024
293
331k
Partager


Partager la carte
Copier
Voir toutes les cartes