À propos

Exerce uniquement en droit du travail et de la sécurité sociale depuis 15 ans tant en conseil qu’en contentieux (Conseil de Prud’hommes, Tribunal Judiciaire Pôle social, Cour d’Appel).

C’est pour apporter des solutions concrètes, une expertise réelle, de la créativité et de l’audace que l’activité du cabinet est exclusivement dédiée au droit du travail et de la sécurité sociale.

93 cartes

2a avocat
2a avocat
L'employeur est tenu de s'assurer régulièrement que la charge de travail du salarié soumis à une convention de forfait en jours est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail.
21/05/2024
297
8,8k
Partager
2a avocat
2a avocat
Par un arrêt du 8 février 2024 (RG 21/04671), la Cour d'Appel de Paris a jugé que l'inaptitude physique ayant conduit au licenciement du salarié était la conséquence du harcèlement moral subi par ce dernier.
03/05/2024
298
62,7k
Partager
2a avocat
2a avocat
La loi portant adaptation au droit de l'Union Européenne qui comporte en son article 37 des dispositions en matière d'acquisition et de report des congés pour les salariés en arrêt maladie ou pour un accident du travail ou non a été définitivement adoptée le 10 avril 2024.

Elle a été publiée le 23 avril 2024 au Journal Officiel et vient donc d'entrer en vigueur.
01/05/2024
295
62,2k
Partager
2a avocat
2a avocat
Un mode de gestion provoquant un mal être généralisé justifie un licenciement pour faute grave.
13/04/2024
295
111,5k
Partager
2a avocat
2a avocat
Les États membres doivent imposer aux employeurs l’obligation de mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur
25/03/2024
294
161,6k
Partager
2a avocat
2a avocat
Dans cette affaire, une salariée avait été engagée en qualité de technicienne de prestations, par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne, à compter du 1er février 1981
20/03/2024
294
171,6k
Partager
2a avocat
2a avocat
Aux termes de l'article L 452-1 du CSS, lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une majoration de leur rente et à une indemnisation complémentaire
17/02/2024
293
257,9k
Partager
2a avocat
2a avocat
Entraîne la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, notamment la conclusion d'un contrat à durée déterminée pour pourvoir un emploi permanent de l'entreprise (article L 1245-1 du Code du travail).
17/02/2024
293
257,8k
Partager
2a avocat
2a avocat
Il appartient à l'employeur de tenir un décompte du nombre de journées ou demi-journées travaillées par chaque salarié qui est soumis à une convention individuelle de forfait jours.
01/02/2024
292
295,8k
Partager
2a avocat
2a avocat
Un Assistant commercial défendu par le Cabinet obtient gain de cause devant la Cour d'Appel de Paris
13/01/2024
292
332,5k
Partager
2a avocat
2a avocat
Les nouveautés de la loi du 2023-1107 du 29 novembre 2023 sont les suivantes pour les entreprises employant entre 11 et moins de 50 salariés et n'appartenant pas à une Unité économique et Sociale (UES) d'au moins 50 salariés.
06/01/2024
292
346,1k
Partager
2a avocat
2a avocat
Les juges du fond rappellent qu'il ne suffit pas pour un employeur de disposer de plusieurs accords et outils internes dans l'entreprise pour s'affranchir de toute responsabilité en matière d’égalité femmes/hommes, encore faut-il que la volonté affichée s'exprime en actes concrets.
08/12/2023
290
400,4k
Partager


Partager la carte
Copier
Voir toutes les cartes

Informations

phone_in_talk

Téléphone

01.70.74.42.06

location_on

Adresse

97 Rue De Monceau 75008 Paris

gavel

Mentions légales

Siren : 452721905
Responsable de la publication : Aurélie Arnaud
https://yaaka.fr/profil/2aavocat