Objectifs et rémunération variable : quand l'employeur doit tout payer

publiée le 27/06/2024

Dans un arrêt du 12 juin 2024 (n°22-17063), la Cour de Cassation rappelle que lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d’exercice.

2a-avocat.com

298

439,1k

2a avocat

Rupture conventionnelle du contrat de travail

2a-avocat.com

Analyse juridique de la rupture conventionnelle et des exigences de procédure en cas de refus d’homologation, précisée par la Cour de Cassation le 16 octobre 2024.

26/11/2024

open_in_new

2a avocat

Projet de réforme de l'Assurance chômage : premier point

2a-avocat.com

Votre avocat en droit du travail analyse le projet de réforme de l'assurance chômage adopté le 14 novembre 2024. Modifications des bornes d’âge et des périodes d’indemnisation à venir dès le 1er janvier 2025.

26/11/2024

2a avocat

Salariées licenciées et maternité: nullité du licenciement et réparation

2a-avocat.com

Découvrez les droits des salariées licenciées pendant leur maternité. Analyse d'un arrêt du 6 novembre 2024 précisant la nullité du licenciement et les modalités de réparation intégrale des préjudices subis.

18/11/2024

17,4k

2a avocat

Rémunération variable des salariés et atteinte des objectifs

2a-avocat.com

Dans un arrêt du 2 octobre 2024, la Cour de Cassation rappelle que l’employeur doit prouver que les objectifs fixés au salarié pour la rémunération variable étaient réalisables et atteints en cas de litige.

11/11/2024

31,5k

Annonce ▶

open_in_new

2a avocat

Licenciement économique et offre de reclassement des salariés

2a-avocat.com

Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de Cassation rappelle que si l’offre de reclassement faite au salarié par l'employeur est imprécise, le licenciement économique est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

11/11/2024

31,6k

2a avocat

Reprise du travail après maladie et pouvoir disciplinaire de l'employeur

2a-avocat.com

Dans des cas déterminés, fixés par le Code du travail, l'employeur est tenu de faire subir au salarié une visite médicale dite de reprise

28/10/2024

53k

2a avocat

Géolocalisation et contrôle de la durée du travail des salariés

2a-avocat.com

L'utilisation d'un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail, n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen et que le salarié ne dispose pas de liberté dans l'organisation de son travail.

28/10/2024

52,9k

2a avocat

Licenciement d'un salarié pour faute grave: quelques rappels

2a-avocat.com

Le licenciement pour faute grave est privatif d'indemnité de licenciement et de préavis (sauf dispositions contraires dans la Convention collective ou un accord d'entreprise, ce qui reste dans les faits assez exceptionnel).

28/10/2024

52,8k

Annonce ▶

open_in_new

2a avocat

Avocat licenciement Paris | Aurélie Arnaud, Avocat Licenciement Paris 8

www.2a-avocat.com

Si vous êtes salarié et que vous faites ou avez fait l’objet d’une procédure de licenciement à Paris et son agglomération, nous sommes là pour vous aider

24/10/2024

12k

2a avocat

Salariés: comment prouver vos heures supplémentaires ?

www.2a-avocat.com

La charge de la preuve des heures supplémentaires est partagée entre employeur et salarié, conformément à l'article L 3171-4 du Code du travail.

11/10/2024

111,8k

2a avocat

Salariés: obtenez réparation de votre travail pendant un arrêt maladie

www.2a-avocat.com

L'exécution d’une prestation de travail pour le compte de l’employeur au cours des périodes pendant lesquelles le contrat de travail est suspendu par l’effet d’un arrêt de travail pour cause de maladie, d’accident ou d’un congé de maternité engage la responsabilité de l’employeur

11/10/2024

111,9k

2a avocat

Télétravail des salariés: mise en place, obligations de l'employeur

www.2a-avocat.com

Le télétravail peut être mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, d'une charte élaborée par l'employeur après avis du Comité social et économique, s'il existe (article L 1222-9 du Code du travail).

07/10/2024

122,4k

Partagez la carte

Copier

Voir toutes les cartes