Rupture conventionnelle et dissimulation d'une information importante à l'employeur: nullité de la rupture

Rupture conventionnelle et dissimulation d'une information importante à l'employeur: nullité de la rupture
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publiée le 27/06/2024
La Cour de Cassation a rendu un arrêt très important le 19 juin dernier (Cass. Soc., 19 juin 2024, n° 23-10.817) concernant la rupture conventionnelle.

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Exerce uniquement en droit du travail et de la sécurité sociale depuis 15 ans tant en conseil qu’en contentieux (Conseil de Prud’hommes, Tribunal de Grande Instance Pôle social, Cour d’Appel).

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