Un fait de la vie privée ne peut, en principe, justifier un licenciement. Exceptions et apport de l’arrêt du 21 octobre 2026 sur le trouble objectif caractérisé.
Un fait tiré de la vie privée du salarié ne peut pas, en principe, justifier son licenciement. Le principe est ancien et constamment réaffirmé, mais il connaît des exceptions que la Cour de cassation précise régulièrement.
Par un arrêt du 21 octobre 2026, publié au Bulletin, la chambre sociale valide le licenciement d’un directeur d’agence en raison du trouble objectif caractérisé que sa vie sentimentale avait créé au sein de l’équipe qu’il dirigeait. L’occasion de faire le point, côté employeur comme côté salarié.
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