Un décret du 30 septembre 2026 abaisse fortement le plafond de salaire pris en compte pour calculer les indemnités journalières versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Pour les arrêts consécutifs à un accident ou à une maladie survenus à compter du 1er novembre 2026, la part à la charge de l'employeur augmente mécaniquement. Ce qu'il faut savoir et anticiper.
Préambule
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, la sécurité sociale verse au salarié des indemnités journalières plus favorables qu'en cas de maladie ordinaire : 60 % du salaire journalier pendant les 28 premiers jours, puis 80 % à partir du 29e jour (articles R. 433-1 et R. 433-3 du code de la sécurité sociale).
Ce salaire journalier n'est toutefois retenu que dans la limite d'un plafond, exprimé en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale (article L. 433-2). C'est ce plafond que le gouvernement vient de modifier, dans un contexte de dégradation des comptes de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Cette réforme intervient quelques semaines après celle qui a limité la durée d'indemnisation des arrêts longs.
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