Inaptitude: le médecin du travail peut préconiser de reclasser le salarié en télétravail

Inaptitude: le médecin du travail peut préconiser de reclasser le salarié en télétravail
2A avocat
2A avocat
publiée le 21/04/2023
VilleParis
infoInfo

Selon la Cour de Cassation, l'employeur n'exécute pas loyalement son obligation de reclassement s'il n'aménage pas en télétravail le poste d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, comme préconisé par ce dernier dans l'avis d'inaptitude, alors que l'essentiel de ses missions est télétravaillable.

2a-avocat.com arrow_downward_alt

2.1M


Où est le chat ?
PROPULSÉE
Où est le chat ?
Liaison intime entre salariés ou avec l'employeur : quelles conséquences en droit du travail ?
PROPULSÉE
Liaison intime entre salariés ou avec l'employeur : quelles conséquences en droit du travail ?
Vues 123k
Vues 100k
Vues 119k
Vues 166k


Voir toutes les cartes
... Cookies Mentions Explorez yaaKa yaaKa