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Salariés au forfait en jours et forfait en heures : on fait le point

Salariés au forfait en jours et forfait en heures : on fait le point
2a avocat
publiée le 15/02/2023
gavel Droit

Pour les forfaits annuels, un accord collectif est nécessaire avant toute signature d'une convention individuelle avec un salarié. Cette exigence n'est pas posée pour les forfaits en heures sur le mois ou la semaine.


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