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La maltraitance des enfants est devenue un phénomène récurrent en France, tout particulièrement depuis le début de la crise sanitaire. Si vous soupçonnez qu’un enfant subit des maltraitances ou si vous êtes témoin de harcèlement moral sur mineur par un parent, n’hésitez pas à alerter les autorités ou demandez les voies de recours dont vous disposez à un avocat en droit des mineurs ou un avocat dans le domaine de la protection de l’enfance. Le point sur les chiffres clés de la maltraitance des enfants en France.

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En plein coeur de Cholet, dans un cadre élégant et décontracté à la fois, Le Conti vous ouvre ses portes le temps d'une pause gourmande.
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Cuisine de tradition, de création, de goût d’hier et d’aujourd’hui. Pour le plaisir des sens, partageons un moment de bonheur au travers d’une cuisine de cœur. A mi-chemin entre cuisine Bistronomique & Gastronomique, toute l'équipe du restaurant est heureuse de vous accueillir du mardi au samedi, midi & soir !

Le harcèlement au travail est un problème insidieux qui affecte de nombreuses personnes dans le monde entier.

Je suis Jonathan AUDIGANE, Coach Sportif depuis dix ans, diplômé d'Etat des métiers de la forme.

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la Cour de Cassation élargit les cas de préjudice nécessairement causé au salarié, les seuls manquements de l'employeur lui ouvrant alors droit à réparation et à l'octroi de dommages et intérêts

Dans un procès civil et donc devant le Conseil de Prud'hommes, l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l’écarter des débats.

Lorsqu'une affection n'apparaît dans aucun tableau figurant dans le Code de la sécurité sociale, elle peut néanmoins être reconnue comme maladie professionnelle.

Par un arrêt du 8 février 2024 (RG 21/04671), la Cour d'Appel de Paris a jugé que l'inaptitude physique ayant conduit au licenciement du salarié était la conséquence du harcèlement moral subi par ce dernier.

Dans un arrêt du 12 juin 2024 (n°22-17063), la Cour de Cassation rappelle que lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d’exercice.

La Cour de Cassation a rendu un arrêt très important le 19 juin dernier (Cass. Soc., 19 juin 2024, n° 23-10.817) concernant la rupture conventionnelle.

L'employeur est tenu de s'assurer régulièrement que la charge de travail du salarié soumis à une convention de forfait en jours est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail.

La loi portant adaptation au droit de l'Union Européenne qui comporte en son article 37 des dispositions en matière d'acquisition et de report des congés pour les salariés en arrêt maladie ou pour un accident du travail ou non a été définitivement adoptée le 10 avril 2024.

Elle a été publiée le 23 avril 2024 au Journal Officiel et vient donc d'entrer en vigueur.

Les nouveautés de la loi du 2023-1107 du 29 novembre 2023 sont les suivantes pour les entreprises employant entre 11 et moins de 50 salariés et n'appartenant pas à une Unité économique et Sociale (UES) d'au moins 50 salariés.

Un Assistant commercial défendu par le Cabinet obtient gain de cause devant la Cour d'Appel de Paris

Il appartient à l'employeur de tenir un décompte du nombre de journées ou demi-journées travaillées par chaque salarié qui est soumis à une convention individuelle de forfait jours.

Le Gouvernement vient d'annoncer les grandes lignes de la nouvelle réforme de l’assurance chômage qui devrait faire l'objet d'un décret le 1er juillet 2024 et devrait être applicable pour les ruptures de contrat à compter du 1er décembre 2024.

Le contrat à durée déterminée d'usage (CDDU), également appelé CDD d'usage, est un contrat de travail d'exception réglementé par le Code du travail

La Cour de cassation a tranché le 13 septembre 2023 sur une question qui restait en suspens concernant le droit des salariés à acquérir des congés payés pendant leurs arrêts maladie d'origine non professionnelle compte tenu de la contradiction entre le droit français et le droit européen.

La réparation de la nullité d’un licenciement en lien avec des faits de harcèlement moral est cumulable avec des dommages-intérêts pour harcèlement moral..

Le Contrat à Durée Indéterminée, souvent abrégé en CDI, est l'un des types de contrats de travail les plus couramment utilisés dans de nombreuses juridictions à travers le monde.

La notion de cadre dirigeant a été introduite dans le Code du travail par la loi 2000-37 du 19 janvier 2000 applicable depuis le 1er février 2000

Le licenciement est un acte de rupture du contrat de travail entre un employeur et un employé, généralement initié par l'employeur.

Selon la Cour de Cassation, l’employeur n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement s’il n’aménage pas en télétravail le poste d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, comme préconisé par ce dernier dans l’avis d’inaptitude, alors que l’essentiel de ses missions est télétravaillable.

Un dispositif de géolocalisation installé sur un véhicule professionnel ne doit pas être utilisé pour localiser un salarié en dehors de son temps de travail.

Dans 3 arrêts récents, la Cour de cassation indique comment calculer l’indemnité de requalification, les rappels de salaire dus le cas échéant au salarié à la suite de celle-ci.

La rupture conventionnelle homologuée négociée dans un contexte de harcèlement est nulle si ce harcèlement a vicié le consentement du salarié.

Un salarié en arrêt de travail pour maladie peut être licencié pour insuffisance professionnelle si la garantie d’emploi conventionnelle applicable limite son champ d’application au licenciement motivé par les perturbations causées dans le fonctionnement de l’entreprise par l’absence pour maladie. C'est ce que vient de rappeler la Cour de Cassation dans un arrêt du 8 février 2023 (n°21-16805).

Lorsque le juge pénal relaxe des prévenus des poursuites pour délit de harcèlement moral, le juge prud’homal peut néanmoins, en certaines circonstances, reconnaître le harcèlement moral au travail.

Interview de Maître Aurélie Arnaud, avocat en droit du travail à Paris (https://www.2a-avocat.com), par le Figaro au sujet du travail en famille

Quelle est la taille réelle de l'univers et à quel point ne sommes-nous que peu de choses dans cette immensité ? James O'Donoghue, astronome à l'Agence japonaise d'exploration aérospatiale, a créé une animation vidéo, qui permet de comprendre le fonctionnement du système solaire, avec une perspective très réaliste.

https://www.caminteresse.fr/sciences/cette-incroyable-animation-montre-le-systeme-solaire-a-echelle-reelle-et-cest-impressionnant-11185728/

Le décret 2023-33 du 26-1-2023 (JO 27) module la durée d’indemnisation chômage en fonction de la conjoncture et prolonge les règles de l’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2023.

J'ai confié à Sylvain, depuis plusieurs années maintenant, le référencement naturel du site internet de mon cabinet 2a avocat.

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Entretien avec Aton (Philippe B.), Acteur, Comédien mais aussi & surtout ancien membre du GIGN, reconverti dans le cinéma.
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Sur quel fondement un salarié au forfait jours peut-il alors solliciter un rappel d'heures supplémentaires devant le Conseil de Prud'hommes ?

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Pour les forfaits annuels, un accord collectif est nécessaire avant toute signature d'une convention individuelle avec un salarié. Cette exigence n'est pas posée pour les forfaits en heures sur le mois ou la semaine.

Votre Avocat en droit du travail fait le point sur les règles en matière de preuve des heures supplémentaires (voir également notre précédent article sur la notion d'heures supplémentaires ici).

Appelé une nouvelle fois à se prononcer sur le barème Macron en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le Comité européen des droits sociaux confirme qu’il est contraire à la Charte sociale européenne

En 1896, l’Académie de médecine rapporte le cas, pas si exceptionnel dans la France de l’époque, de deux adolescentes ayant commencé à boire du vin dès leurs premières années. Les conséquences sont, sans surprise, effrayantes
https://www.retronews.fr/sante/echo-de-presse/2022/05/11/quand-les-enfants-buvaient-de-lalcool-pour-etre-plus-forts

Sans recours contre l’avis du médecin du travail dans le délai de 15 jours, cet avis s’impose aux parties et sa régularité ne peut plus être remise en question, que la contestation concerne les éléments purement médicaux ou l’étude de poste, et ce même devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes saisi au fond

Un classique parmis nos viennoiseries, le Pain Aux Raisins

Si elles n’ont pas été identifiées comme étant personnelles, les données issues d’un agenda électronique installé sur un outil professionnel sont présumées avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut librement en prendre connaissance et les produire en justice.

L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération du salarié pendant son arrêt maladie peut, en contrepartie, demander à un médecin de contrôler la réalité de cette incapacité de travail : il s'agit de la contre-visite médicale.

D’ici la fin de l'année 2022, 3 jours fériés (1er et 11 novembre, 25 décembre) sont à venir dont l’un, la Toussaint, offre une possibilité de pont.