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Le barème Macron en cas de licenciement de nouveau condamné par le CEDS
2a avocat
publiée le 14/01/2023
Appelé une nouvelle fois à se prononcer sur le barème Macron en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le Comité européen des droits sociaux confirme qu’il est contraire à la Charte sociale européenne
2a-avocat.com
Le barème Macron en cas de licenciement de nouveau condamné par le CEDS...
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2a avocat
Preuve du harcèlement moral et enregistrement sonore
www.2a-avocat.com
Dans un procès civil et donc devant le Conseil de Prud'hommes, l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l’écarter des débats.
19/07/2024
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Contre-visite médicale des salariés en arrêt de travail
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L’employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié en arrêts peut, en contrepartie de cette obligation, demander à un médecin de contrôler la réalité de cette incapacité de travail.
19/07/2024
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2a avocat
Reconnaissance du burn out en maladie professionnelle
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Lorsqu'une affection n'apparaît dans aucun tableau figurant dans le Code de la sécurité sociale, elle peut néanmoins être reconnue comme maladie professionnelle.
08/07/2024
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2a avocat
Circulation des salariés pendant les JO à partir du 18 juillet 2024
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A partir du 18 juillet 2024 et jusqu'au 8 septembre 2024 (fin des jeux paralympiques), des périmètres de sécurité ont été délimités
08/07/2024
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Rupture conventionnelle et dissimulation d'une information importante à l'employeur: nullité de la rupture
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La Cour de Cassation a rendu un arrêt très important le 19 juin dernier (Cass. Soc., 19 juin 2024, n° 23-10.817) concernant la rupture conventionnelle.
27/06/2024
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2a avocat
Objectifs et rémunération variable : quand l'employeur doit tout payer
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Dans un arrêt du 12 juin 2024 (n°22-17063), la Cour de Cassation rappelle que lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d’exercice.
27/06/2024
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2a avocat
L'enregistrement : preuve valable devant le Conseil de Prud'hommes?
www.2a-avocat.com
La Cour de cassation juge désormais que, dans un procès civil et donc devant le Conseil de Prud'hommes, l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l’écarter des débats
17/06/2024
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2a avocat
Avocat exerçant en droit du travail à Paris, j'ai fait confiance à Sylvain qui a créé le site yaaKa et j'en suis ravie.
yaaka.fr
En effet, les cartes diffusées sur yaaKa et simultanément sur le site internet du cabinet boostent véritablement le référencement naturel du site sur Google. Il apparaît ainsi en 1ère page sur des mots clés de recherche. Je le recommande vivement.
12/06/2024
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2a avocat
Réforme chômage 2024 : avant/après
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Le Gouvernement vient d'annoncer les grandes lignes de la nouvelle réforme de l’assurance chômage qui devrait faire l'objet d'un décret le 1er juillet 2024 et devrait être applicable pour les ruptures de contrat à compter du 1er décembre 2024.
04/06/2024
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2a avocat
Salariés : comment bien négocier votre départ?
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Vous souhaitez quitter votre entreprise ? Quelles que soient les raisons, une négociation de départ se prépare.
27/05/2024
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2a avocat
Charge de travail des salariés au forfait jours : suivi et sanctions
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L'employeur est tenu de s'assurer régulièrement que la charge de travail du salarié soumis à une convention de forfait en jours est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail.
21/05/2024
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2a avocat
Inaptitude ayant pour origine le harcèlement moral de l'employeur : un Client du cabinet obtient gain de cause en justice
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Par un arrêt du 8 février 2024 (RG 21/04671), la Cour d'Appel de Paris a jugé que l'inaptitude physique ayant conduit au licenciement du salarié était la conséquence du harcèlement moral subi par ce dernier.
03/05/2024
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