Une salariée annonce sa grossesse ; l'employeur découvre qu'elle a continué, en connaissance de cause, à travailler à un poste exposé. Il la licencie pour faute grave en lui reprochant son silence. Réflexe compréhensible, mais erreur coûteuse : la Cour de cassation vient de rappeler qu'un tel licenciement est nul.
Le cas
Claire est chargée de projet dans un laboratoire de recherche. Fin octobre, elle informe sa direction qu'elle est enceinte. Son responsable réalise alors que, depuis plusieurs semaines, elle a continué à manipuler des produits chimiques contre-indiqués pendant la grossesse, sans rien dire. Inquiète des conséquences, la direction convoque Claire à un entretien préalable, puis la licencie pour faute grave : en dissimulant son état, elle aurait mis sa santé en danger, exposé la responsabilité civile, voire pénale, de l'entreprise et manqué à son obligation de loyauté.
Sur le papier, le raisonnement paraît solide. C'est d'ailleurs celui qu'avait suivi la Cour d'Appel de Dijon dans l'affaire réelle dont ce cas s'inspire. Il n'a pas résisté à la Cour de cassation.
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