Avocat spécialiste en Droit du Travail à Paris, je publie des articles sur le Droit du Travail. Je conseille aussi bien les salariés (en particulier les cadres, cadres supérieurs, cadres dirigeants avec mandats sociaux ou non) et les employeurs.
Le télétravail est devenu classique mais son cadre juridique reste souvent traité sommairement alors que le Code du travail impose un contenu minimal à l’accord ou à la charte.
Le cadre légal en bref
Selon l’article L. 1222-9 du Code du travail, le télétravail désigne toute organisation dans laquelle un travail exécutable dans les locaux de l’employeur est effectué hors de ces locaux, de façon volontaire, au moyen des technologies de l’information. Le télétravail régulier se met en place par accord collectif ou, à défaut, par une charte élaborée après avis du comité social et économique ; à défaut, employeur et salarié formalisent leur accord par tout moyen. Le même texte pose une règle souvent oubliée : le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié sur site, et le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture.
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