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Accord de performance collective (APC) : mode d’emploi pour les employeurs

Accord de performance collective (APC) : mode d’emploi pour les employeurs
2a avocat
publiée le 09/10/2025
gavel Droit

APC (art. L2254-2 C. trav.) : un levier souple pour adapter durée/organisation du travail, rémunérations et mobilités. Conditions de validité, effets, licenciement en cas de refus, check-list.


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