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Salariés: obtenez réparation de votre travail pendant un arrêt maladie

Salariés: obtenez réparation de votre travail pendant un arrêt maladie
2a avocat
publiée le 11/10/2024
gavel Droit

L'exécution d'une prestation de travail pour le compte de l'employeur au cours des périodes pendant lesquelles le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause de maladie, d'accident ou d'un congé de maternité engage la responsabilité de l'employeur


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