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Télétravail des salariés: mise en place, obligations de l'employeur

Télétravail des salariés: mise en place, obligations de l'employeur
2a avocat
publiée le 07/10/2024
gavel Droit

Le télétravail peut être mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, d'une charte élaborée par l'employeur après avis du Comité social et économique, s'il existe (article L 1222-9 du Code du travail).


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