Droit du travail : enjeux de la loyauté des preuves dans les litiges employeur-salarié

Droit du travail : enjeux de la loyauté des preuves dans les litiges employeur-salarié
2A avocat
2A avocat
publiée le 29/09/2024
VilleParis
infoInfo

La Cour de cassation a récemment statué qu'en matière de droit du travail, devant le Conseil de Prud'hommes, la production ou l'obtention d'une preuve illicite ou déloyale ne conduit pas automatiquement à son exclusion des débats. Ce principe clé soulève des enjeux importants dans les litiges entre employeurs et salariés.

2a-avocat.com arrow_downward_alt

Vues615

Le faussaire Français qui défie la Banque de France, interview du réalisateur Jean-Paul Salomé pour l'Affaire Bojarski !
PROPULSÉE
Le faussaire Français qui défie la Banque de France, interview du réalisateur Jean-Paul Salomé pour l'Affaire Bojarski !
Affaire Quentin : on reste calme, et on réfléchit... - Clément Viktorovitch
PROPULSÉE
Affaire Quentin : on reste calme, et on réfléchit... - Clément Viktorovitch
Interview autour de ma pièce de théâtre
PROPULSÉE
Interview autour de ma pièce de théâtre
Vues 45k
Vues 44k
Vues 86k
Vues 87k
Vues 105k
Vues 105k
Voir toutes les publications
Cookies Mentions Explorez yaaKa yaaKa