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Inaptitude ayant pour origine le harcèlement moral de l'employeur : un Client du cabinet obtient gain de cause en justice

Inaptitude ayant pour origine le harcèlement moral de l'employeur : un Client du cabinet obtient gain de cause en justice
2a avocat
publiée le 03/05/2024
gavel Droit

Par un arrêt du 8 février 2024 (RG 21/04671), la Cour d'Appel de Paris a jugé que l'inaptitude physique ayant conduit au licenciement du salarié était la conséquence du harcèlement moral subi par ce dernier.


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