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Harcèlement moral : une relaxe au pénal s'impose-t-elle au juge prud'homal?

Harcèlement moral : une relaxe au pénal s'impose-t-elle au juge prud'homal?
2a avocat
publiée le 04/03/2023
gavel Droit

Lorsque le juge pénal relaxe des prévenus des poursuites pour délit de harcèlement moral, le juge prud'homal peut néanmoins, en certaines circonstances, reconnaître le harcèlement moral au travail.


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