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Le contenu de l'agenda électronique installé sur l'ordinateur de travail est présumé professionnel

Le contenu de l'agenda électronique installé sur l'ordinateur de travail est présumé professionnel
2a avocat
publiée le 21/12/2022
gavel Droit

Si elles n'ont pas été identifiées comme étant personnelles, les données issues d'un agenda électronique installé sur un outil professionnel sont présumées avoir un caractère professionnel, de sorte que l'employeur peut librement en prendre connaissance et les produire en justice.


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