Rupture conventionnelle du contrat de travail

publiée le 26/11/2024

Paris

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Analyse juridique de la rupture conventionnelle et des exigences de procédure en cas de refus d'homologation, précisée par la Cour de Cassation le 16 octobre 2024.

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Rupture conventionnelle du contrat de travail...

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13/06/2025