Qu'est-ce que le harcèlement d'ambiance au travail ?
Le terme « harcèlement d'ambiance » (ou « harcèlement collectif ») n'apparaît pas dans le Code du travail. Il s'agit d'une qualification doctrinale et jurisprudentielle, distincte du harcèlement moral classique.
La définition légale du harcèlement moral figure à l'article L. 1152-1 du Code du travail
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Trois éléments sont donc constitutifs : ...