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Droit d'alerte du CSE : de quoi s'agit-il et comment l'activer ?

Droit d'alerte du CSE : de quoi s'agit-il et comment l'activer ?
2a avocat
publiée le 02/01/2026
gavel Droit

Le droit d'alerte permet au CSE de saisir l'employeur en cas de situation préoccupante : atteinte aux droits, danger grave, alerte économique ou sociale. Guide complet et procédures.


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