Avocat spécialiste en Droit du Travail à Paris, je publie des articles sur le Droit du Travail. Je conseille aussi bien les salariés (en particulier les cadres, cadres supérieurs, cadres dirigeants avec mandats sociaux ou non) et les employeurs.
Deux décrets du 16 septembre 2026, publiés au Journal officiel du 18 septembre, ramènent de trois ans à un an la durée maximale dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail. Tout se joue sur un point : l’affection de longue durée est-elle, ou non, « exonérante » ?
Les règles de base
Pendant un arrêt de travail, le contrat est suspendu et le salarié perçoit des indemnités journalières, complétées par l’employeur aux conditions de l’article L. 1226-1 du code du travail. Ce versement n’est pas indéfini : le code de la sécurité sociale plafonne le nombre d’indemnités et prévoit, pour les affections de longue durée relevant de son article L. 324-1, une durée dérogatoire. C’est elle qui change.
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