Accord de performance collective (APC) : mode d’emploi pour les employeurs

Accord de performance collective (APC) : mode d’emploi pour les employeurs
2A avocat
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publiée le 09/10/2025
VilleParis
gavel Droit

APC (art. L2254-2 C. trav.) : un levier souple pour adapter durée/organisation du travail, rémunérations et mobilités. Conditions de validité, effets, licenciement en cas de refus, check-list.

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