Le RGPD (art. 15) permet au salarié d’obtenir de son employeur l’accès à ses données personnelles et une copie, en principe sous un mois.
Depuis un arrêt du 18 juin 2025, ce droit s’étend aux mails professionnels du salarié, contenu et métadonnées compris, sauf atteinte aux droits d’autrui. Les salariés s’en servent surtout pour réunir des preuves avant tout procès, sans juge et sans avoir à se justifier : heures supplémentaires, harcèlement, négociation de départ.
Deux arrêts du 24 juin 2026 apportent des précisions. D’abord, un manquement de l’employeur ne donne pas automatiquement droit à des dommages et intérêts : le salarié doit prouver son préjudice.
Ensuite, le salarié peut aussi demander ses mails au juge avant tout procès (art. 145 du Code de procédure civile).
Le juge ne peut alors pas rejeter une demande au seul motif qu’elle est trop large : il doit en limiter le périmètre et faire masquer les données des tiers.
Côté employeur, invoquer le secret des affaires ou la vie privée des collègues ne permet pas de refuser la demande.
Ces arguments servent seulement à en réduire la portée. Le vrai risque est de garder le silence ou de refuser sans se justifier.
Côté salarié, mieux vaut une demande écrite et ciblée que transférer soi-même des mails vers sa boîte personnelle.
Lire l'article intégral