Moment où l'inaptitude peut être constatée
L'inaptitude médicale ne peut être constatée que par le médecin du travail (ou, sous son autorité, un collaborateur médecin du service de prévention et de santé au travail) et uniquement à l'issue d'un examen médical répondant aux conditions du Code du travail.
Elle peut être déclarée :
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lors d'une visite de reprise organisée après une suspension du contrat (maladie, accident, congé maternité, etc.), dès lors que le médecin du travail estime, après examen, étude de poste et échange avec l'employeur, qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste n'est possible et que l'état de santé justifie un changement de poste (C. trav., art. L 4624-4, R 4624-42).
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à l'occasion de tout autre examen médical pratiqué par le médecin du travail au cours de l'exécution du contrat, par exemple une visite demandée par le salarié ou par l'employeur (C. trav., art. R 4624-34), y compris pendant un arrêt de travail (Cass. soc., 24-5-2023, n° 22-10.517).