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Rappel : un salarié peut être déclaré inapte pendant un arrêt maladie

Rappel : un salarié peut être déclaré inapte pendant un arrêt maladie
2a avocat
publiée le 16/01/2026
gavel Droit

Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation juge que le médecin du travail peut valablement constater l'inaptitude d'un salarié à l'occasion d'une visite médicale de reprise même si celle-ci a lieu pendant son arrêt de travail (Cass. soc 10 décembre 2025, n°24-15511).




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