La géolocalisation des véhicules des salariés est un traitement de données à caractère personnel et un moyen de contrôle de l'activité.
Elle est donc soumise à un double encadrement :
- La protection des données (RGPD, intervention de la CNIL) ;
- Le droit du travail (respect des libertés, information des salariés, consultation du CSE, proportionnalité).
La Cour de cassation rappelle que ce dispositif n'est licite qu'à des conditions strictes, notamment lorsqu'il sert à contrôler la durée du travail.