Sylvain Mahé
A la proche de la fête des pères, de plus en plus de publications sur l'alcool sont postées sur les réseaux sociaux, et, à force de maquiller le sens des choses en échangeant les mots sur les réseaux sociaux "partager" au lieu de "faire de la publicité", les vendeurs d'alcool en oublient facilement leurs obligations.
L’article 97 de la loi du 21 juillet 2009, modifie l’article L3323-2 du code de la santé publique afin d’autoriser la publicité en faveur de l’alcool sur internet, qui ne figurait pas à la liste limitative des supports autorisés par la loi Evin.
Pour autant, l'article L3323-2 qui autorise la publicité ou la propagande "sur les services de communications en ligne", sous réserve qu’elle ne soit pas intrusive ni interstitielle, exclut toute publicité en faveur des produits alcooliques sur les sites principalement destinés à la jeunesse, ou dédiés au sport et/ou à l'activité physique.
Sur tous les autres supports autorisés, y compris internet, la loi définit strictement le contenu des messages publicitaire : la publicité ne peut comporter d’autres éléments que ceux listés à l’article L3323-4 du code de la santé publique (indication du degré volumique d’alcool…).
Par ailleurs, toute publicité doit être assortie d’un message sanitaire "L'abus d'alcool est dangereux pour la santé".
https://www.drogues.gouv.fr/ce-que-dit-la-loi/en-matiere-dalcool/alcool-publicite
19/06/2021