La survenue d'épisodes de forte chaleur engage la responsabilité de l'employeur au titre de son obligation de sécurité. Au-delà du cadre général préexistant, un dispositif spécifique aux « épisodes de chaleur intense » est entré en vigueur en 2025 et impose des obligations précises, applicables au travail en intérieur comme en extérieur. On récapitule les points essentiels.
1. Le socle : l'obligation générale de sécurité
Indépendamment de tout épisode caniculaire, l'employeur demeure tenu de son obligation de sécurité au titre de l'article L. 4121-1 du Code du travail : il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (actions de prévention, information et formation, organisation et moyens adaptés).
La chaleur constitue un risque professionnel à part entière, qui doit à ce titre être identifié et transcrit dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP).