Quand la matérialité des griefs d'insuffisance professionnelle n'est pas établie et que le salarié est âgé et ancien, le licenciement peut basculer vers la nullité pour discrimination liée à l'âge (Cass. soc., 24 juin 2026)
Dans un arrêt du 24 juin 2026 (n° 24-18.483), la Cour de cassation valide l'annulation du licenciement pour insuffisance professionnelle d'un horloger de 54 ans, comptant 22 ans d'ancienneté et figurant parmi les plus âgés de l'entreprise. Aucun des griefs invoqués n'étant matériellement établi, ces éléments laissaient présumer une discrimination liée à l'âge, présomption que l'employeur n'a pas su renverser.
L'enjeu est financier : faute de preuves fiables, un licenciement mal justifié peut basculer de l'absence de cause réelle et sérieuse vers la nullité, avec une indemnité plancher de six mois et l'écart du barème Macron. D'où l'importance, pour l'employeur, de pièces contrôlables — les entretiens annuels d'évaluation plutôt que des tableaux non signés.
Décision non publiée, rendue en formation restreinte : elle confirme une méthode connue sans innover.
Lire l'article intégral