Après que le Conseil constitutionnel l’a validée, pour l’essentiel (DC, 21 janvier 2022), la loi n°2022-46 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ainsi que son décret d’application sont entrés en vigueur le 24 janvier 2022.

Le Conseil de Prud’hommes de Paris a considéré que le statut officiel d’indépendant d’un Directeur artistique relevait dans les faits d’un statut de salarié

Particuliers employeurs: Nouvelle Convention collective à compter du 1er janvier 2022. Attention à la valorisation du logement de fonction de votre salarié

Maître Misseou intervient en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et en droit des étrangers. Ses clients apprécient en particulier, son écoute attentive et son professionnalisme lors de l’analyse de leur situation et sa combativité dans la défense de leurs intérêts.

Maître Marianne JACOB vous accompagne aussi en droit du travail que vous soyez employeur ou salarié, en matière de licenciement, harcèlement, faute de l’employeur, accident du travail, maladie professionnelle, ou encore faute inexcusable et vous représente devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel.

Il intervient dans tous les aspects du droit du travail tant en conseil qu’en contentieux devant le Conseil de prud’hommes. Ainsi, il accompagne des salariés, cadres et non-cadres, sur l’ensemble des problématiques liées au droit social, et conseille des entreprises françaises et étrangères sur l’organisation et la gestion quotidienne du personnel. Son activité couvre aussi bien les relations individuelles que collectives de travail et notamment la rédaction des contrats de travail, la négociation des accords transactionnelles et ruptures conventionnelles, ainsi que des licenciements individuels et collectifs.

Les conditions de dépôt à l'administration de la demande d'homologation de la rupture conventionnelle individuelle vont bientôt évoluer.

Pour la Cour de cassation, le seul constat d'un dépassement de la durée maximale de travail de 48 heures ouvre droit à réparation.

Un signalement de harcèlement, tant moral que sexuel, ne doit pas être pris à la légère : il appartient à l'employeur d'être à l'écoute, de protéger les victimes et témoins, de vérifier le signalement, de mettre fin au harcèlement si celui-ci est avéré et de prévenir la réapparition des faits.

Le décret 2022-372 du 16 mars 2022 pris pour l’application de la loi santé au travail recentre l’action des services de santé vers les salariés exposés à des risques, victimes d’accident ou de maladie professionnelle, ou absents pour une longue durée. .

La Cour d'Appel de Paris a jugé que la publication par un salarié d’images sur Linkedin provenant de documents internes à l’entreprise peut justifier son licenciement disciplinaire

Cabinet Agorathena Avocats à Paris situé dans le 17ième arrondissement de Paris, à 10 minutes du nouveau Palais de Justice

Maître Jean-Richard Norzielus, qui exerce depuis de nombreuses années, a prêté serment au Barreau de Paris en 2008. Il dispose d’un cabinet dans le 14ème arrondissement de Paris (75) à proximité de Porte d’Orléan.

Fondé par Maître Chanel Desseigne et Maître Ugo Sabado, avocats au Barreau de Paris, le cabinet 7bis avocats est spécialisé en droit du travail et dédié à l’assistance et à la défense des salariés, organisations syndicales et CSE.

Droit social individuel (contrats de travail, « hotline » droit social/RH, licenciement, rupture conventionnelle, négociation transactionnelle etc.)
Droit social collectif (négociation collective, délit d’entrave, élections, DUER, BDES, durée du travail, relations avec l’inspection du travail etc.)
Contentieux social et en droit de la sécurité sociale (notamment contentieux faute inexcusable et URSSAF)
Réorganisation et restructuration d’entreprises (PSE, PDV, rupture conventionnelle collective, transfert de salariés, estimation chiffrée des coûts)
Support droit social des opérations de droit des sociétés (due diligence et audits sociaux, procédure de consultation du CSE, note économique etc.)
Statut des dirigeants (contrats de travail, négociation de départ, rémunération, délégations de pouvoirs)
Discrimination, harcèlement, santé et sécurité au travail

I am the Partner in charge of the Employment Law practice and assist French and international clients, across a wide range of industry and services sectors, with the day-to-day management of both individual and collective work relations.

Fatou Dione est collaboratrice au sein Droit Social du cabinet Fieldfisher à Paris

I am a Senior Associate in the Litigation, Employment & Pensions Department and assist French and foreign companies from many sectors including industry, in

En créant ma structure, j’ai gardé de ces expériences le souci de conserver une vision globale du droit social. C’est pourquoi j’accompagne tous les protagonistes de cette matière, à savoir les entreprises, les salariés ou les institutions représentatives des salariés.

Après une expérience de 3 ans au sein du Département Droit Social du Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, il a rejoint C2J Avocats en 2013, au sein du Département Droit du travail.

Il intervient tant en conseil qu’en contentieux et est l’interlocuteur au quotidien de plusieurs Directions des Ressources Humaines, principalement dans les secteurs de la métallurgie, des produits médicaux, de la communication/des relations publiques, ainsi que des vins et spiritueux.

Nous intervenons principalement en Droit du Travail, pour les salariés comme pour les entreprises, mais également régulièrement en Droit Commercial, Droit de la Famille, Droit Médical, Droit de la Responsabilité et Droit Immobilier.

Me Lucien Bôle-Richard est Avocat au Barreau de Paris et autorisé à exercer en Italie. Il est habilité à plaider devant les juridictions françaises et italiennes

Un homme n’a le droit d’en regarder un autre de haut que pour l’aider à se relever (Gabriel Garcia Marquez) Maître Stéphane Bruschini-ChaumetAvocat à la Cour La vocation de l’Avocat : c’est de conseiller, assister et représenter ses clients. Mais aussi de les aider et de les soutenir tant dans le domaine du conseil queRead More

Avocat à Paris 75008, Maître Dominique Jeanne N’Diaye exerce en droit des affaires, droit des contrats, droit du travail, droit de la consommation et droit de la famille.