Après avoir constaté qu’un chauffeur livreur avait travaillé plus de quarante-huit heures au cours d’une semaine, une cour d’appel l’a cependant débouté de sa demande en dommages et intérêts pour violation de la durée maximale du temps de travail, au motif qu’il « doit démontrer très exactement en quoi ces horaires chargés lui ont porté préjudice et, qu’en l’état des éléments soumis, ce préjudice n’est pas suffisamment démontré ». La Cour de cassation casse cet arrêt. Elle résume elle-même sa décision : « Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à réparation »[