Depuis l’arrivée des intelligences artificielles conversationnelles comme ChatGPT, une question revient régulièrement dans les entreprises : un salarié qui utilise une IA dans son travail commet-il une faute professionnelle ?
La réponse est plus nuancée qu’on pourrait le croire. En réalité, l’utilisation d’une IA n’est pas en soi une faute. Ce qui peut poser problème, c’est l’usage qui en est fait.
L’outil n’est pas la faute
En droit du travail français, un salarié ne peut pas être sanctionné simplement parce qu’il utilise un outil numérique.
ChatGPT, dans ce sens, n’est pas différent de nombreux outils déjà présents dans les entreprises : moteurs de recherche, correcteurs orthographiques, logiciels d’aide à la rédaction ou traducteurs automatiques.
L’IA peut servir à :
• structurer un texte,
• reformuler un contenu,
• accélérer une recherche,
• générer des idées.
Utilisée de cette manière, elle devient simplement un outil de productivité supplémentaire.
Une sanction disciplinaire ne peut donc pas reposer uniquement sur l’utilisation d’une intelligence artificielle.
Les cas où cela peut devenir problématique
L’utilisation d’une IA peut toutefois devenir fautive dans certaines situations précises.
1. La violation des règles internes de l’entreprise
Certaines entreprises ont déjà mis en place des chartes informatiques ou des notes de service interdisant l’utilisation d’outils d’IA externes.
Dans ce cas, le salarié qui utilise ChatGPT malgré l’interdiction peut être sanctionné, non pas pour l’outil lui-même, mais pour le non-respect des règles internes.
2. La divulgation d’informations confidentielles
Le point le plus sensible concerne les données.
Si un salarié copie dans une IA :
• des documents internes,
• du code source,
• des données clients,
• des informations stratégiques,
il peut être considéré comme ayant violé son obligation de confidentialité ou manqué à son devoir de loyauté envers l’entreprise.
C’est aujourd’hui l’un des principaux risques juridiques liés à l’utilisation des IA dans le monde professionnel.
3.L’usage abusif pendant le temps de travail
Comme pour n’importe quel site internet, un usage personnel excessif peut également être sanctionné.
Consulter ponctuellement un outil en ligne est généralement toléré.
Passer une partie importante de sa journée à l’utiliser pour des sujets personnels peut en revanche être considéré comme un abus.
4. Le nouveau débat : quand l’IA fait le travail à la place du salarié
Un autre débat commence à émerger dans certaines entreprises.
Grâce aux IA, certains salariés peuvent aujourd’hui réaliser en quelques heures des tâches qui demandaient auparavant une journée entière.
La question devient alors : le salarié doit-il informer son employeur qu’il utilise une IA pour produire son travail ?
Si un salarié délègue entièrement son travail à une IA sans vérification ni contrôle, l’employeur pourrait considérer qu’il ne fournit plus réellement la prestation attendue.
À l’inverse, si l’IA est utilisée comme un outil d’assistance et que le salarié reste responsable du résultat final, l’usage devient difficilement contestable.
Une réalité déjà bien installée
Dans les faits, l’usage des intelligences artificielles dans le travail est déjà largement répandu.
De nombreux salariés utilisent ces outils pour :
• rédiger plus vite,
• corriger des textes,
• générer des idées,
• structurer des analyses.
Beaucoup d’entreprises hésitent encore à encadrer clairement ces pratiques.
Certaines cherchent même à interdire officiellement ces outils… tout en profitant du gain de productivité qu’ils apportent.
Une transformation du travail plutôt qu’une faute
Comme souvent avec les nouvelles technologies, le droit du travail s’adapte progressivement.
L’intelligence artificielle ne change pas les principes fondamentaux :
le salarié doit toujours respecter les règles de l’entreprise, protéger les informations confidentielles et fournir un travail de qualité.
Mais dans ce cadre, l’IA devient simplement un nouvel outil dans la boîte à outils professionnelle.
Et comme pour tous les outils, la question n’est pas tant de savoir s’il faut l’utiliser, mais comment l’utiliser correctement.