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Droit à la déconnexion en entreprise : obligations, définition et mise en place

2a avocat
publiée le 14/04/2026
gavel Droit

Le droit à la déconnexion vise à permettre au salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels (mails, smartphone, messageries, etc.) en dehors de son temps de travail, sans craindre reproche ni sanction.

L'objectif est de :

garantir le respect des temps de repos et de congé ;
préserver la santé, notamment mentale (prévention des risques psychosociaux, stress, burn-out) ;
protéger la vie personnelle et familiale du salarié.
Le Code du travail ne donne pas de définition générale mais renvoie à la négociation collective et, à défaut, aux règles fixées par l'employeur.


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