DROIT DU TRAVAIL
Conseil :
aide à la rédaction de documents individuels ou collectifs (courriers, délibérationsâ¦)
aide à la lecture des différents actes juridiques (contrat de travail, information transmise aux IRP ou autre)
négociation individuelle (rupture conventionnelle, transaction etc.)
négociation collective (assistance des organisations syndicales et des institutions représentatives du personnel)
accompagnement des Institutions Représentatives du Personnel dans le cadre des procédures d'information/consultation
Contentieux (Conseil de Prud'hommes, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'Instance, Tribunal Administratif) :
Contestation du licenciement (motif personnel, motif économique individuel ou collectif)
Contrats à durée déterminée (requalification)
Temps de travail (heures supplémentaires etc.)
Discrimination
Harcèlement
Droit syndical
Contentieux des élections professionnelles
Licenciement des salariés protégés
Respect des procédures d'information/consultation des Institutions Représentatives du Personnel (licenciements collectifs, plans de départs volontaires, réorganisations, fusions, transferts d'activitéâ¦)
Expertises et autres contentieux liés aux attributions du CE, du CHSCT et du CSE (droit d'alerte, expertises en matière de risque grave ou de projet important, transmission des informations à l'expertâ¦)