Vérifié

Profil certifié yaaKa

Ce profil a été validé humainement par l'équipe yaaKa, après contact direct avec le membre.

En savoir plus


Affaire des indemnités à Cholet  : « La bonne foi n'a pas été retenue », constate Cholet Autrement

Affaire des indemnités à Cholet  : « La bonne foi n'a pas été retenue », constate Cholet Autrement
Actualités Cholet
publiée le 19/02/2024
explore_nearbyActu locale

À l'origine de la procédure qui a reconnu l'illégalité du mode de calcul des indemnités des élus de Cholet, le groupe municipal Cholet Autrement se félicite de la décision de la cour administrative d'appel de Nantes.


Vues809

Voir toutes les publications
Classements A propos Cookies Mentions