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Affaire des indemnités à Cholet  : « La bonne foi n'a pas été retenue », constate Cholet Autrement

Affaire des indemnités à Cholet  : « La bonne foi n'a pas été retenue », constate Cholet Autrement
Sylvainfo
publiée le 19/02/2024
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À l'origine de la procédure qui a reconnu l'illégalité du mode de calcul des indemnités des élus de Cholet, le groupe municipal Cholet Autrement se félicite de la décision de la cour administrative d'appel de Nantes.

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