Conditions Générales d'Utilisation

La version des présentes CGU qui prévaut est celle qui est accessible à l'adresse web (url) de cette page : https://yaaka.fr/page/cgu. yaaKa peut être amené à modifier les présentes CGU selon l'évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.


CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation de yaaKa.

Internaute : personne physique qui effectue des recherches sur yaaKa.

Membre : personne physique ou morale titulaire d'un compte yaaKa.

Carte : publication d'une page sur yaaKa.

Le membre s'engage à ne pas utiliser de fausses informations d'identité qui induiraient yaaKa, les autres membres et les internautes en erreur, ni à usurper l'identité d'une tierce personne morale ou physique.

En cas d'informations qui induiraient yaaKa en erreur, ses membres et les internautes en erreur, yaaKa se réserve la possibilité, sans préavis, de suspendre ou de supprimer toute information ou carte du membre.

Les professionnels qui s'inscrivent doivent publier les mentions légales sur leur profil. À défaut, yaaKa se réserve la possibilité, sans préavis, de suspendre ou de supprimer le compte du membre.

yaaKa se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de retirer toute information et carte non conforme aux lois, aux bonnes mœurs ou aux CGU de yaaKa.

yaaKa se réserve le droit, à sa seule discrétion, et après signalement par mail, de supprimer toute carte contenant des liens sortants non-optimisés avec les fonctions de la barre d'outils incluse dans le champ Texte de l'édition d'une carte.

Le but de créer une carte pour une page web dont l'URL est externe à https://yaaka.fr est de permettre aux Internautes d'accéder à la page web externe à https://yaaka.fr.

À ce titre, le membre s'engage à ne pas reproduire tout le contenu d'une page web dont il n'est pas l'auteur, sauf autorisation de l'auteur original.

Il peut, dans le champ texte de sa carte, commenter le contenu de la page dont il n'est pas l'auteur ou saisir une brève description.

1. Contenus autorisés

yaaKa permet l'intégration de contenus publics provenant de plateformes tierces (YouTube, Vimeo, Facebook, Instagram, X/Twitter, Google Maps) via des liens hypertextes et systèmes d'intégration officiels (iframes).

Le membre peut intégrer dans ses cartes :

  • Des vidéos YouTube et Vimeo publiques ;
  • Des posts Facebook, Instagram et X/Twitter publics ;
  • Des cartes Google Maps ;
  • Tout autre contenu public pour lequel la plateforme d'origine autorise l'intégration.

2. Obligations du membre

Le membre s'engage à :

  • Vérifier que le contenu intégré est public et accessible sans restriction (pas de contenu privé, géo-restreint ou sous paywall) ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle : le membre ne peut intégrer que des contenus qu'il a créés ou pour lesquels il dispose des droits nécessaires, ou des contenus publics conformes aux conditions d'utilisation de la plateforme d'origine ;
  • Respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces (YouTube, Facebook, Instagram, etc.) ;
  • Ne pas contourner les systèmes de protection (DRM, paywalls, restrictions d'accès) ;
  • Ne pas intégrer de contenus illicites, diffamatoires, pornographiques ou violant les présentes CGU.

3. Responsabilité

  • yaaKa ne stocke ni ne reproduit les contenus tiers intégrés, mais crée uniquement des liens techniques vers les sources originales ;
  • Le membre reste seul responsable des contenus qu'il intègre dans ses cartes ;
  • En cas de violation des droits de tiers, le membre s'engage à indemniser yaaKa de tout préjudice subi ;
  • yaaKa se réserve le droit de supprimer sans préavis toute carte intégrant des contenus non conformes aux présentes CGU ou signalés comme illicites.

4. Respect de la vie privée (RGPD)

Conformément au RGPD et à la directive ePrivacy, l'affichage des contenus tiers est conditionné au consentement préalable de l'utilisateur via la plateforme de gestion du consentement (CMP Sirdata). Aucun contenu tiers n'est chargé sans consentement explicite.

Pour toute information relative à la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Concernant l'utilisation des cookies et traceurs, consultez notre page dédiée : Gestion des Cookies.

Pour les mentions légales (éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle), consultez : Mentions Légales.

L'ensemble du contenu de yaaKa (design, graphismes, textes, code source, logo, architecture) est la propriété exclusive de Sylvain Mahé E.I. et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le membre conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie (cartes, textes, images). En publiant du contenu sur yaaKa, le membre accorde à yaaKa une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, de reproduction et de représentation de ce contenu dans le cadre de l'exploitation du service.

La marque yaaKa est déposée à l'INPI sous le numéro 4049491. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

yaaKa se réserve le droit de modérer tout contenu publié sur la plateforme. Les membres et internautes peuvent signaler tout contenu illicite ou non conforme aux présentes CGU via notre formulaire de contact.

Les signalements sont traités dans les meilleurs délais. En cas de contenu manifestement illicite, yaaKa procédera à sa suppression immédiate. Pour les autres cas, yaaKa se réserve un délai raisonnable d'analyse avant toute décision.

Le membre dont le contenu a été supprimé peut contester cette décision en contactant yaaKa par le même formulaire en exposant ses arguments.

yaaKa se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis ni indemnité, tout compte membre en cas de :

  • Violation grave ou répétée des présentes CGU ;
  • Utilisation de fausses informations d'identité ;
  • Publication de contenus interdits ;
  • Tentative de fraude ou d'intrusion dans le système ;
  • Comportement abusif envers d'autres membres.

Le membre peut supprimer son compte à tout moment via les paramètres de son compte. Les données personnelles seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité. Les contenus publiés pourront être conservés de manière anonymisée.

yaaKa s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. yaaKa ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions de service pour maintenance ou cas de force majeure ;
  • Des contenus publiés par les membres ;
  • Des contenus des sites tiers liés ou intégrés ;
  • Des pertes de données en cas de problème technique malgré nos sauvegardes.

Le membre est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des contenus qu'il publie.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le membre peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Les informations interdites sur yaaKa sont les suivantes :

  • Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation sexuelle ;
  • L'incitation à la haine ou à la violence, le révisionnisme ;
  • Négation, contestation ou minimisation de faits historiques qu'on pourrait aussi qualifier de crimes contre l'humanité ;
  • Tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale ;
  • Les informations obscènes, insultantes, agressives ou impolies ;
  • Les informations à caractère pornographique ;
  • Les informations à caractères illicites : drogues, objets associés ;
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  • Le prosélytisme ;
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