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Les professionnels qui s'inscrivent doivent publier les mentions légales sur leur profil, conformément à l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À défaut, yaaKa se réserve la possibilité, sans préavis, de suspendre ou de supprimer le compte du membre.

Le membre s'engage à respecter le droit à l'image des personnes figurant dans les contenus qu'il publie (photos, vidéos). Toute publication représentant une personne identifiable nécessite son consentement préalable, sauf exceptions légales (personnalité publique dans l'exercice de ses fonctions, prise de vue dans un lieu public sous certaines conditions). yaaKa se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu portant atteinte au droit à l'image d'un tiers, sur simple signalement.

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yaaKa se réserve le droit, à sa seule discrétion, et après signalement par mail, de supprimer toute carte contenant des liens sortants non-optimisés avec les fonctions de la barre d'outils incluse dans le champ Texte de l'édition d'une carte.

Le but de créer une carte pour une page web dont l'URL est externe à https://yaaka.fr est de permettre aux Internautes d'accéder à la page web externe à https://yaaka.fr.

À ce titre, le membre s'engage à ne pas reproduire tout le contenu d'une page web dont il n'est pas l'auteur, sauf autorisation de l'auteur original.

Il peut, dans le champ texte de sa carte, commenter le contenu de la page dont il n'est pas l'auteur ou saisir une brève description.

1. Contenus autorisés

yaaKa permet l'intégration de contenus publics provenant de plateformes tierces (YouTube, Vimeo, Facebook, Instagram, X/Twitter, Google Maps) via des liens hypertextes et systèmes d'intégration officiels (iframes).

Le membre peut intégrer dans ses cartes :

• Des vidéos YouTube et Vimeo publiques ;
• Des posts Facebook, Instagram et X/Twitter publics ;
• Des cartes Google Maps ;
• Tout autre contenu public pour lequel la plateforme d'origine autorise l'intégration.

2. Obligations du membre

Le membre s'engage à :

• Vérifier que le contenu intégré est public et accessible sans restriction (pas de contenu privé, géo-restreint ou sous paywall) ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle : le membre ne peut intégrer que des contenus qu'il a créés ou pour lesquels il dispose des droits nécessaires, ou des contenus publics conformes aux conditions d'utilisation de la plateforme d'origine ;
• Respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces (YouTube, Facebook, Instagram, etc.) ;
• Ne pas contourner les systèmes de protection (DRM, paywalls, restrictions d'accès) ;
• Ne pas intégrer de contenus illicites, diffamatoires, pornographiques ou violant les présentes CGU.

3. Responsabilité

• yaaKa ne stocke ni ne reproduit les contenus tiers intégrés, mais crée uniquement des liens techniques vers les sources originales ;
• Le membre reste seul responsable des contenus qu'il intègre dans ses cartes ;
• En cas de violation des droits de tiers, le membre s'engage à indemniser yaaKa de tout préjudice subi ;
• yaaKa se réserve le droit de supprimer sans préavis toute carte intégrant des contenus non conformes aux présentes CGU ou signalés comme illicites.

4. Respect de la vie privée (RGPD)

Conformément au RGPD et à la directive ePrivacy, l'affichage des contenus tiers est conditionné au consentement préalable de l'utilisateur via le module de gestion du consentement propre à yaaKa. Aucun contenu tiers n'est chargé sans consentement explicite.

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Le membre dont le contenu a été supprimé peut contester cette décision en contactant yaaKa par le même formulaire en exposant ses arguments. yaaKa s'engage à répondre à toute contestation dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de sa réception.

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• Violation grave ou répétée des présentes CGU ;
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• Tentative de fraude ou d'intrusion dans le système ;
• Comportement abusif envers d'autres membres.

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