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Vrai ou Faux ? Mon graphiste m'a fait un logo, il me l'a vendu donc il m'appartient

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Sylvainfo
publiée le 11/05/2026
VilleMarseille
gavel Droit

Juridiquement : non.

En droit français, l’auteur conserve ses droits jusqu’à cession expresse.

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#droit#graphisme#Propriété intellectuelle#Logo

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