Sabine Sultan est avocate et enseignante à l'école Polytechnique. Aujourd'hui, elle nous explique si un post sur les réseaux sociaux à l'encontre de son entreprise peut entraîner un licenciement.
En principe, tout salarié jouit du plein exercice de la liberté d’expression, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise, conformément à l’article L1121-1 du Code du travail. Ce droit est également protégé par l’article 10 de la CEDH (Convention européenne des droits de l’homme) et l’article 11 de la DDHC (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen). La liberté d’expression dont jouit le salarié dans le cadre de la sphère professionnelle lui permet donc de s’exprimer sur l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise. Néanmoins, les contours de l’exercice de cette liberté sont flous et l’abus en constitue la seule limite. Autrement dit, cette liberté ne doit pas entraîner des abus.
elle.fr arrow_downward_alt