Pour qui est la contravention lorsqu'un passager ne porte pas sa ceinture de sécurité ?

Pour qui est la contravention lorsqu'un passager ne porte pas sa ceinture de sécurité ?
Sylvainfo
Sylvainfo
publiée le 03/04/2024
infoInfo

Contravention de 4e classe de 135€ pour le conducteur + retrait de 3 points sur son permis si le passager non attaché est mineur.

L'amende est pour le le passager s'il est majeur, sans retrait de points pour le conducteur

Photo sur Freepik : Lien

Vues576

Affaire Quentin : on reste calme, et on réfléchit... - Clément Viktorovitch
PROPULSÉE
Affaire Quentin : on reste calme, et on réfléchit... - Clément Viktorovitch
Interview autour de ma pièce de théâtre
PROPULSÉE
Interview autour de ma pièce de théâtre
Vues 2k
Vues 20k
Vues 20k
Vues 23k
Voir toutes les publications
Cookies Mentions Explorez yaaKa yaaKa