Pour qui est la contravention lorsqu'un passager ne porte pas sa ceinture de sécurité ?

Pour qui est la contravention lorsqu'un passager ne porte pas sa ceinture de sécurité ?
Sylvainfo
Sylvainfo
publiée le 03/04/2024
infoInfo

Contravention de 4e classe de 135€ pour le conducteur + retrait de 3 points sur son permis si le passager non attaché est mineur.

L'amende est pour le le passager s'il est majeur, sans retrait de points pour le conducteur

Photo sur Freepik : <a href=« https://fr.freepik.com/photos-gratuite/garcon-attachant-sa-ceinture_2770942.htm » title=« https://fr.freepik.com/photos-gratuite/garcon-attachant-sa-ceinture_2770942.htm » target=« _blank »>https://fr.freepik.c…770942.htm</a>

Vues0


Dingbat d'une confrontation violente
PROPULSÉE
Dingbat d'une confrontation violente
Chambre « Charme » des Rêveries de l'Argos - Chambre d'hôtes
PROPULSÉE
Chambre « Charme » des Rêveries de l'Argos - Chambre d'hôtes
Quiz : Vrai ou Faux ? A vous de le dire ! par QuizIn
PROPULSÉE
Quiz : Vrai ou Faux ? A vous de le dire ! par QuizIn
Vues 16k
Vues 23k
Vues 30k
Vues 30k


Voir toutes les cartes
Cookies Mentions Explorez yaaKa yaaKa