Vérifié

Profil certifié yaaKa

Ce profil a été validé humainement par l'équipe yaaKa, après contact direct avec le membre.

En savoir plus


Pour qui est la contravention lorsqu'un passager ne porte pas sa ceinture de sécurité ?

Pour qui est la contravention lorsqu'un passager ne porte pas sa ceinture de sécurité ?
Sylvainfo
publiée le 03/04/2024
infoInfo

Contravention de 4e classe de 135€ pour le conducteur + retrait de 3 points sur son permis si le passager non attaché est mineur.

L'amende est pour le le passager s'il est majeur, sans retrait de points pour le conducteur

Photo sur Freepik : Lien

Vues693

Sèche-serviette Acova Cholet, atoll TSL 100 050 TF neuf
PROPULSÉE
Sèche-serviette Acova Cholet, atoll TSL 100 050 TF neuf
Avocat en droit du travail à Paris : Maître Aurélie Arnaud
PROPULSÉE
Avocat en droit du travail à Paris : Maître Aurélie Arnaud
Voiture abandonnée chez le garagiste par le client
PROPULSÉE
Voiture abandonnée chez le garagiste par le client
Voir toutes les publications
Classements A propos Cookies Mentions