Pour qui est la contravention lorsqu'un passager ne porte pas sa ceinture de sécurité ?

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Sylvainfo
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publiée le 03/04/2024
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Contravention de 4e classe de 135€ pour le conducteur + retrait de 3 points sur son permis si le passager non attaché est mineur.

L'amende est pour le le passager s'il est majeur, sans retrait de points pour le conducteur

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