Obligée de retirer son soutien-gorge pour s’entretenir avec un détenu, une avocate toulousaine fait condamner l’Etat

Obligée de retirer son soutien-gorge pour s’entretenir avec un détenu, une avocate toulousaine fait condamner l’Etat
Philippe Delille
Philippe Delille
publiée le 21/09/2024
La Cour Administrative d’Appel de Toulouse a condamné l’État pour violation des droits d’une avocate à la prison de Seysses, une première en France. En l’occurence, les surveillants pénitentiaires l’avaient contrainte...

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La composition du Gouvernement résultant du décret signé ce jour sur la proposition du Premier ministre, chargé de la Planification écologique et énergétique, est la suivante :

Les ministres

M. Didier MIGAUD
garde des Sceaux, ministre de la Justice

Mme Catherine VAUTRIN
ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation

M. Bruno RETAILLEAU
ministre de l’Intérieur

Mme Anne GENETET
ministre de l’Education nationale

M. Jean-Noël BARROT
ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

Mme Rachida DATI
ministre de la Culture

M. Sébastien LECORNU
ministre des Armées et des Anciens combattants

Mme Agnès PANNIER-RUNACHER
ministre de la Transition écologique, de l’Energie, du Climat et de la Prévention des risques

M. Antoine ARMAND
ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

Mme Geneviève DARRIEUSSECQ
ministre de la Santé et de l’Accès aux soins

M. Paul CHRISTOPHE
ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Egalité entre les femmes et les hommes

Mme Valérie LÉTARD
ministre du Logement et de la Rénovation urbaine

Mme Annie GENEVARD
ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt

Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET
ministre du Travail et de l’Emploi

M. Gil AVÉROUS
ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative

M. Patrick HETZEL
ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

M. Guillaume KASBARIAN
ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique

M. François-Noël BUFFET
ministre auprès du Premier ministre, chargé des Outre-mer

M. Laurent SAINT-MARTIN
ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget et des Comptes publics


Les ministres délégués

Auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères :
M. Benjamin HADDAD, chargé de l’Europe

Auprès du Premier ministre :
Mme Nathalie DELATTRE, chargée des Relations avec le Parlement

Mme Maud BREGEON, porte-parole du Gouvernement

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, chargée de la Coordination gouvernementale

Auprès de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation :
Mme Françoise GATEL, chargée de la Ruralité, du Commerce et de l’Artisanat

M. François DUROVRAY, chargé des Transports

M. Fabrice LOHER, chargé de la Mer et de la Pêche

Auprès du ministre de l’Intérieur :
M. Nicolas DARAGON, chargé de la Sécurité du quotidien

Auprès de la ministre de l’Education nationale :
M. Alexandre PORTIER, chargé de la Réussite scolaire et de l’Enseignement professionnel

Auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères :
Mme Sophie PRIMAS, chargée du Commerce extérieur et des Français de l’étranger

Auprès de la ministre de la Transition écologique, de l’Energie, du Climat et de la Prévention des risques :
Mme Olga GIVERNET, chargée de l’Energie

Auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie :
M. Marc FERRACCI, chargé de l’Industrie

Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, chargée de l’Economie sociale et solidaire, de l’Intéressement et de la Participation

Mme Marina FERRARI, chargée de l’Economie du tourisme

Auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Egalité entre les femmes et les hommes :
Mme Agnès CANAYER, chargée de la Famille et de la Petite enfance

Secrétaires d’Etat

Auprès du ministre de l’Intérieur :
M. Othman NASROU, chargé de la Citoyenneté et de la Lutte contre les discriminations

Auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères :
M. Thani MOHAMED SOILIHI, chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux

Auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie :
Mme Laurence GARNIER, chargée de la Consommation

Auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Egalité entre les femmes et les hommes :
Mme Salima SAA, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes

Auprès du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :
Mme Clara CHAPPAZ, chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique

Le Président de la République réunira l’ensemble des membres du Gouvernement pour un Conseil des ministres qui se tiendra le lundi 23 septembre à 15h00.
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