Même si vous ne vendez rien en ligne, dès que vous avez un site public, vous devez afficher les mentions suivantes :
1. Identité de l'éditeur
- Nom ou dénomination sociale
- Adresse du siège social ou domicile
- Téléphone / adresse email de contact
- Numéro SIRET / SIREN
- Nom du responsable de la publication (souvent l’agriculteur lui-même)
- Le cas échéant, mention de l’inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers (RM)
2. Hébergeur du site
- Nom
- Adresse postale
- Téléphone de l’hébergeur
Mentions spécifiques si vous vendez en ligne (produits, paniers, etc.)
Si vous proposez la vente de produits en ligne, même locale (clic & collect, panier à récupérer…), vous devez aussi :
3. CGV (Conditions Générales de Vente)
- Modalités de commande
- Prix et frais éventuels (livraison, retrait)
- Moyens de paiement acceptés
- Délai et modalités de rétractation (⚠️ souvent 14 jours, sauf denrées périssables !)
- Modalités de remboursement
- Coordonnées pour réclamation ou SAV
4. Mentions sur les produits
- Origine
- Descriptionq
- Poids / quantités
- Allergènes le cas échéant
- Prix TTC (TVA applicable ou mention de non-assujettissement si exonéré)
Mentions liées aux données personnelles (RGPD)
Même si vous ne faites pas du big data avec les carottes, dès que vous utilisez un formulaire de contact, inscription newsletter, ou suivi des visites, vous devez respecter le RGPD :
5. Politique de confidentialité
- Quelles données sont collectées ?
- Pourquoi ?
- Combien de temps elles sont conservées ?
- Droit d’accès, de modification, d’effacement
- Coordonnées du responsable du traitement
6. Cookies
- Affichage d’un bandeau cookies (au premier chargement)
- Possibilité de refuser ou paramétrer (pas juste « OK »)
Autres mentions possibles selon les cas
- Si TVA non applicable, mentionner « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
- Si adhésion à un centre de gestion agréé : « Membre d’un centre de gestion agréé, acceptant les règlements par chèque ou carte bancaire »
- Si vente d’alcool (vin, bière…) : avertissements légaux (ex : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé »)
Images et vidéos
Interdit d’utiliser des images trouvées sur Google, Pinterest ou Instagram, même si c’est « joli ».
Utilisez vos propres créations, des images libres de droits issues de plateformes comme Unsplash, Pexels, Pixabay (⚠️ lire les licences !), des contenus sous licence Creative Commons avec mention de l’auteur et respect des conditions
Musiques
Une musique de fond sur votre site ou dans une vidéo de présentation ?
→ Il faut payer des droits à la SACEM si la musique est commerciale (y compris une BO de film, un morceau de radio, etc.)
Alternatives possibles
Musiques libres de droits commercialement réutilisables (sites comme Free Music Archive, Bensound, Incompetech…)
Musiques sous licence Creative Commons avec autorisation d’usage commercial
YouTube, Spotify, Deezer & co ne vous donnent pas le droit de réutiliser un morceau dans votre propre vidéo ou sur votre site !
En cas d’infraction ?
L’auteur ou ses ayants droits peuvent vous réclamer des dommages et intérêts. Et la SACEM n’oublie jamais.
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