Mentions légales obligatoires pour les agriculteurs qui vendent en ligne

Mentions légales obligatoires pour les agriculteurs qui vendent en ligne
Sylvain Mahé E.I.
Sylvain Mahé E.I.
publiée le 04/07/2025
infoINFO

Même si vous ne vendez rien en ligne, dès que vous avez un site public, vous devez afficher les mentions suivantes :

1. Identité de l'éditeur

  • Nom ou dénomination sociale
  • Adresse du siège social ou domicile
  • Téléphone / adresse email de contact
  • Numéro SIRET / SIREN
  • Nom du responsable de la publication (souvent l’agriculteur lui-même)
  • Le cas échéant, mention de l’inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers (RM)

2. Hébergeur du site

  • Nom
  • Adresse postale
  • Téléphone de l’hébergeur

Mentions spécifiques si vous vendez en ligne (produits, paniers, etc.)

Si vous proposez la vente de produits en ligne, même locale (clic & collect, panier à récupérer…), vous devez aussi :

3. CGV (Conditions Générales de Vente)

  • Modalités de commande
  • Prix et frais éventuels (livraison, retrait)
  • Moyens de paiement acceptés
  • Délai et modalités de rétractation (⚠️ souvent 14 jours, sauf denrées périssables !)
  • Modalités de remboursement
  • Coordonnées pour réclamation ou SAV

4. Mentions sur les produits

  • Origine
  • Descriptionq
  • Poids / quantités
  • Allergènes le cas échéant
  • Prix TTC (TVA applicable ou mention de non-assujettissement si exonéré)

Mentions liées aux données personnelles (RGPD)

Même si vous ne faites pas du big data avec les carottes, dès que vous utilisez un formulaire de contact, inscription newsletter, ou suivi des visites, vous devez respecter le RGPD :

5. Politique de confidentialité

  • Quelles données sont collectées ?
  • Pourquoi ?
  • Combien de temps elles sont conservées ?
  • Droit d’accès, de modification, d’effacement
  • Coordonnées du responsable du traitement

6. Cookies

  • Affichage d’un bandeau cookies (au premier chargement)
  • Possibilité de refuser ou paramétrer (pas juste "OK")

Autres mentions possibles selon les cas

  • Si TVA non applicable, mentionner « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
  • Si adhésion à un centre de gestion agréé : « Membre d’un centre de gestion agréé, acceptant les règlements par chèque ou carte bancaire »
  • Si vente d’alcool (vin, bière…) : avertissements légaux (ex : "L’abus d’alcool est dangereux pour la santé")

Images et vidéos Interdit d’utiliser des images trouvées sur Google, Pinterest ou Instagram, même si c’est « joli ».

Utilisez vos propres créations, des images libres de droits issues de plateformes comme Unsplash, Pexels, Pixabay (⚠️ lire les licences !), des contenus sous licence Creative Commons avec mention de l’auteur et respect des conditions

Musiques

Une musique de fond sur votre site ou dans une vidéo de présentation ? → Il faut payer des droits à la SACEM si la musique est commerciale (y compris une BO de film, un morceau de radio, etc.)

Alternatives possibles

Musiques libres de droits commercialement réutilisables (sites comme Free Music Archive, Bensound, Incompetech…)

Musiques sous licence Creative Commons avec autorisation d’usage commercial

YouTube, Spotify, Deezer & co ne vous donnent pas le droit de réutiliser un morceau dans votre propre vidéo ou sur votre site !

En cas d’infraction ?

L’auteur ou ses ayants droits peuvent vous réclamer des dommages et intérêts. Et la SACEM n’oublie jamais.

Crédit image : freepik

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Sylvain Mahé E.I.
Sylvain Mahé E.I.
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Même si vous ne vendez rien en ligne, dès que vous avez un site public, vous devez afficher les mentions suivantes :

**1. Identité de l'éditeur**

* Nom ou dénomination sociale
* Adresse du siège social ou domicile
* Téléphone / adresse email de contact
* Numéro SIRET / SIREN
* Nom du responsable de la publication (souvent l’agriculteur lui-même)
* Le cas échéant, mention de l’inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers (RM)

**2. Hébergeur du site**

* Nom
* Adresse postale
* Téléphone de l’hébergeur


**Mentions spécifiques si vous vendez en ligne (produits, paniers, etc.)**

Si vous proposez la vente de produits en ligne, même locale (clic & collect, panier à récupérer…), vous devez aussi :

**3. CGV (Conditions Générales de Vente)**

* Modalités de commande
* Prix et frais éventuels (livraison, retrait)
* Moyens de paiement acceptés
* Délai et modalités de rétractation (⚠️ souvent 14 jours, sauf denrées périssables !)
* Modalités de remboursement
* Coordonnées pour réclamation ou SAV

**4. Mentions sur les produits**

* Origine
* Descriptionq
* Poids / quantités
* Allergènes le cas échéant
* Prix TTC (TVA applicable ou mention de non-assujettissement si exonéré)


**Mentions liées aux données personnelles (RGPD)**

Même si vous ne faites pas du big data avec les carottes, dès que vous utilisez un formulaire de contact, inscription newsletter, ou suivi des visites, vous devez respecter le RGPD :

**5. Politique de confidentialité**

* Quelles données sont collectées ?
* Pourquoi ?
* Combien de temps elles sont conservées ?
* Droit d’accès, de modification, d’effacement
* Coordonnées du responsable du traitement

**6. Cookies**

* Affichage d’un bandeau cookies (au premier chargement)
* Possibilité de refuser ou paramétrer (pas juste "OK")


**Autres mentions possibles selon les cas**

* Si TVA non applicable, mentionner « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
* Si adhésion à un centre de gestion agréé : « Membre d’un centre de gestion agréé, acceptant les règlements par chèque ou carte bancaire »
* Si vente d’alcool (vin, bière…) : avertissements légaux (ex : "L’abus d’alcool est dangereux pour la santé")

**Images et vidéos**
Interdit d’utiliser des images trouvées sur Google, Pinterest ou Instagram, même si c’est « joli ».

Utilisez vos propres créations, des images libres de droits issues de plateformes comme Unsplash, Pexels, Pixabay (⚠️ lire les licences !), des contenus sous licence Creative Commons avec mention de l’auteur et respect des conditions

**Musiques**

Une musique de fond sur votre site ou dans une vidéo de présentation ?
→ Il faut payer des droits à la SACEM si la musique est commerciale (y compris une BO de film, un morceau de radio, etc.)

Alternatives possibles

Musiques libres de droits commercialement réutilisables (sites comme Free Music Archive, Bensound, Incompetech…)

Musiques sous licence Creative Commons avec autorisation d’usage commercial

YouTube, Spotify, Deezer & co ne vous donnent pas le droit de réutiliser un morceau dans votre propre vidéo ou sur votre site !

**En cas d’infraction ?**

L’auteur ou ses ayants droits peuvent vous réclamer des dommages et intérêts. Et la SACEM n’oublie jamais.

Crédit image : [freepik](https://fr.freepik.com/photos-gratuite/homme-tenue-panier-legumes_8762955.htm)
04/07/2025
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Sylvain Mahé E.I.
Sylvain Mahé E.I.
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**Mon chez moi digital existe *hors de leur système*.**

Selon eux, il détourne, même brièvement, l’attention, le clic, la donnée.
Il échappe à leur contrôle.

De quoi parle-je ?

De mon site web et du **site web** que tu n'as pas,
ou que tu as mais que tu sacrifies
en passant plus de temps sur des réseaux
qui vont tout faire pour dégoûter les membres de cliquer sur tes liens sortants.

Alors, que se passe-t-il sur les réseaux sociaux made in USA ?

---

**📉 Les « engagements » sont des miettes**

Tu as 3 000 abonnés ?
Mais toujours les 5 mêmes likes.
Toujours les mêmes emojis.
Toujours les mêmes commentaires creux, posés là comme un réflexe.

Tu crois que tu crées une communauté ?
Tu nourris surtout l’algorithme qui câline ton affect et ton égo.

---

**🧱 Et ton site web alors ?**

C’est le seul endroit que tu contrôles.
Ton espace. Ton contenu. Tes règles.

***Pas de chat, pas de Rihanna, pas de chocolat !
Que toi et ton business !***

Mais dès que tu y renvoies depuis un réseau :
- ta portée chute,
- ton post est invisibilisé,
- ton lien devient suspect.

Tu crois que c’est une erreur ?
Non. C’est une protection. **La leur.**

---

**🧨 Pourquoi ?**

Parce que les réseaux sociaux sont eux-mêmes des **sites web**.
Optimisés, marketés, verrouillés.

Et ton site devient, même sans le vouloir, un **site concurrent**.

Pas plus puissant.
Juste dangereux… parce qu’il est *ailleurs*.
Parce qu’il échappe.
Parce qu’il propose une issue.

---

**🕳️ Chaque clic vers ton site est un manque à gagner pour eux :**

- Une donnée non collectée,
- Une pub non affichée,
- Un comportement non exploité.

Et c’est pour ça qu’ils freinent ta sortie.
Pas parce que ton site est parfait,
mais parce qu’il est *hors de leur modèle économique*.

---

🧠 **Tu veux comprendre ce qui convertit ?**

Observe ce que les géants cherchent à bloquer.

Tu veux exister en ligne ?

Commence par ne pas dépendre de ceux qui capturent tout ce que tu es censé construire.

🔑 **Ton site web, ce n’est pas une option.**

Qu'il plaise ou pas, c’est *la preuve que tu n’es pas qu’un produit*.
Plus libre, plus autonome, plus indépendant.

Tenter l'aventure ?
Je suis preque dispo 😉
23/06/2025
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Sylvain Mahé E.I.
Sylvain Mahé E.I.
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Pour ne pas subir de fâcheuses conséquences après la fuite de données historique de 16 milliards de mots de passe, il est utile de suivre quelques précieux conseils.
20/06/2025
0
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Sylvain Mahé E.I.
Sylvain Mahé E.I.
room_servicePRESTATION
Découvrez pourquoi le SEO local est crucial pour se démarquer à Cholet. Optimisez votre présence sur le Web grâce à des stratégies simples et efficaces.
19/06/2025
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Sylvain Mahé E.I.
Sylvain Mahé E.I.
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Vous avez entendu parler de «[Magistral](https://magistral.ai/) », le nouveau modèle d’IA lancé par Mistral AI ?
Open source, rapide, multilingue, adoubé par l’État et célébré comme un bijou technologique français. Rien que ça.

Mais ce que personne ne vous dit, c’est qu’il existait déjà une autre IA nommée **[Magistral](https://magistral.ai)**, bien avant le show.
Une IA lancée en toute discrétion à Cholet, en 2024. Pas avec une levée de fonds, mais avec une idée claire : aider à raisonner, analyser, générer du contenu structuré.
Pas de milliards. Pas de cloud souverain. Juste de l’IA concrète.

Et devinez quoi ?
En tapant dernierement «Magistral IA» sur Google ou LinkedIn, cette première version [magistral.ai](https://magistral.ai) choletaise **était déclassée**, en tout cas positionnée après celle des parigos...

---

[Magistral.ai](https://magistral.ai) proposait déjà des **chaînes de pensée** et une aide à la rédaction raisonnée, un an avant que Mistral AI ne débarque avec [son propre « Magistral»](https://www.journaldugeek.com/2025/06/14/magistral-lia-francaise-de-mistral-dediee-au-raisonnement)... mais sous les projecteurs.

Alors bien sûr, on pourrait parler de coïncidence.
Mais à force de coïncidences très bien positionnées, certains projets finissent tout simplement étouffés.

---

Et soyons clairs : ce n’est pas une guerre.

Ce n’est pas David contre Goliath.
C’est juste Goliath qui a pris le même nom, dans le même créneau, le concurreçant sur le web…
et qui fait comme si de rien n’était.

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**Alors on fait quoi ? **

On réagit ? On oublie ? On dépose une marque ? On part en procès ?

Ou peut-être… on écrit un article comme celui-ci.
Pour **remettre les pendules à l’heure**, et rappeler que dans l’univers des IA, **le vrai «[Magistral](https://magistral.ai)» existait avant que ça devienne tendance**.

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**Moralité ?**

Penser, c’est bien....pour éviter la confusion.
Raisonner à coups de milliards, c’est une chose.
Mais **respecter l’antériorité**, c’est parfois encore plus [magistral](https://magistral.ai).

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🟢 **Mise à jour – 15 juin 2025**

Depuis la publication de cet article sur **[yaaKa,](https://yaaka.fr)** un fait notable : [magistral](https://magistral.ai/fr/).ai, la version choletaise de l’IA, est repassée en première position sur Google pour la requête « [**Magistral IA **](https://magistral.ai/fr/)».

Est-ce grâce à cet article et aux liens insérés ? Difficile d’en avoir la certitude.
Mais quand un contenu éditorial bien structuré, frais, avec des backlinks propres, est publié… Google a tendance à s’y intéresser. Rapidement.
Coïncidence temporelle ? Peut-être.
Effet yaaKa ? Peut-être aussi.

Quoi qu’il en soit, l’original a repris sa place. Et ça, c’est déjà une belle revanche sémantique.

Credits image IA : [Freepik](https://fr.freepik.com/images-ia-gratuites/vue-homme-drole-loupe_138276451.htm)
14/06/2025
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Sylvain Mahé E.I.
Sylvain Mahé E.I.
apartmentENTREPRISE
Votre site web, c’est votre voix digitale. J’associe expertise SEO et clarté des messages pour un site qui parle à vos clients et valorise votre savoir-faire.
03/06/2025
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5k
Sylvain Mahé E.I.
Sylvain Mahé E.I.
infoINFO
Votre site Internet est bien plus qu’une vitrine : c’est un outil de visibilité locale. Je vous aide à gagner en référencement natural grâce à un SEO humain, efficace et durable.
01/05/2025
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Sylvain Mahé E.I.
Sylvain Mahé E.I.
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Comme dans une grande surface où certains produits sont mis en avant en tête de gondole, sur Google, c’est l’algorithme qui décide quels sites seront visibles — et surtout à quelle place.
01/05/2025
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Sylvain Mahé E.I.
Sylvain Mahé E.I.
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Cabinet 2A avocat, Aurélie Arnaud, experte en droit du travail à Paris, défense du salarié, employeur, intervient aux Conseils des Prud'hommes
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Sylvain Mahé E.I.
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Solutions concrètes pour l'optimisation des performances, la gestion des douleurs et la prévention des blessures.
01/05/2025
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Sylvain Mahé E.I.
Sylvain Mahé E.I.
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Adoptée le 10 janvier 1991, la loi Evin marque une avancée considérable dans la mobilisation contre les addictions. Cette loi de santé publique encadre la vente et la promotion de l'alcool et du tabac. Elle interdit notamment toute forme de publicité…
01/05/2025
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Sylvain Mahé E.I.
Sylvain Mahé E.I.
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Solutions concrètes pour l'optimisation des performances, la gestion des douleurs et la prévention des blessures.
01/05/2025
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