Indemnités non remboursées des élus de la majorité de Cholet : la justice durcit le ton

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Sylvainfo
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publiée le 09/09/2025
VilleCholet
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Mardi 9 septembre 2025, le dossier des indemnités de fonction des élus de la majorité municipale de Cholet (Maine-et-Loire) était de retour devant le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique).

Le rapporteur public préconise un recouvrement des sommes dues sous 45 jours, avant 750 € d’astreinte par jour de non-remboursement.

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