La cour administrative d’appel de Nantes a rendu un arrêt, ce vendredi 26 septembre, dans le cadre de la longue affaire des indemnités des élus de Cholet.
La justice enjoint à la Ville de récupérer les sommes indûment perçues par ses adjoints dans un délai de deux mois. Si l’exécution n’est pas réalisée, une astreinte de 750 € par jour sera appliquée.