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D’après la Cour de cassation, la règle est stricte : en cas de vol, si aucune trace d’effraction n’est constatée, l’assurance peut refuser d’indemniser.
Autrement dit, même si le vol est réel, l’assuré doit pouvoir prouver que les conditions prévues au contrat sont réunies. Sans trace visible d’effraction, la garantie peut ne pas jouer.
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